Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789: Introduction. Les actes de l'autorité royale, des parlements et de l'Asemblée natioale. Agents du pouvoir royal et titulaires de charges et emplois divers ayant rapport à la convocation des États Généraux en 1789 |
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24 janvier accordant actes adressée Arch Archives arrêt Arrêt du Conseil assemblées aurait avons avril ayant bailli bailliage Bibl cahiers charge clergé commandant commun comte Conseil d'État conservés considérant convocation convoquer Cour d'après date décision déclaration décret délibération députés députés aux États dernier devaient directement divers donner écrit élections États généraux évêque février fonctions forme garde des sceaux gouvernement gouverneur imprimé indique jour juges juillet justice l'Assemblée nationale l'élection l'ordre ladite lesdits lettres lettres de convocation Liasse lieu lieutenant général livres Majesté mars membres ment minute mois mort noblesse nombre nommé note officiers ordonne ordres parlement particulier pays pièces portant pouvoir premier présent prévôt principaux procès-verbal province publié quatre rapport règlement règlement du 24 relatifs représentants ressort réunis royal royaume secondaires sénéchal sénéchaussée septembre sera seront seul siège sieur Signature signée suite suivant sujet texte tiers état tion titre trouve ville villes
Popular passages
Page 27 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 461 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la Généralité de Tours.
Page 65 - ... nos peuples; de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets , il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat , et que les abus de tout genre soient réformés , et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique , et qui nous rendent à nous particulièrement le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si long-temps.
Page 265 - Notre amé et féal, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets, pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
Page 66 - ... royaume et des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à Elle ses vœux et ses réclamations. Sa Majesté ne peut souvent atteindre que par son amour à cette partie de ses peuples que l'étendue de son royaume et l'appareil du trône semblent éloigner...
Page 67 - Etais généraux, et toutes les dispositions préalables, très dilliciles et souvent imparfaites. Cet inconvénient n'eût pas existé si l'on eût suivi une marche entièrement libre, et tracée seulement par la raison et par l'équité; mais Sa Majesté a cru mieux répondre aux...
Page 446 - Chevalier, Conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de Justice, Police et Finances en Navarre et Béarn.
Page 106 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Page 77 - ... tous les habitants composant le tiers-état, nés Français, ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés.
Page 68 - Majesté exhorte les électeurs à se rappeler que les hommes d'un esprit sage méritent la préférence, et que, par un heureux accord de la morale et de la politique, il est rare que dans les affaires publiques et nationales les plus honnêtes gens ne soient aussi les plus habiles.