Code de procédure civile, Volume 1Imp. Impériale, 1806 - 358 pages |
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... saisie ou opposition , en paiement de loyers , fermages ou arrérages de rentes ou pensions ; celles des avoués en ... tiers- saisi , et en général sur les saisies , sur les offres réelles , sur la remise des titres , sur leur commu ...
... saisie ou opposition , en paiement de loyers , fermages ou arrérages de rentes ou pensions ; celles des avoués en ... tiers- saisi , et en général sur les saisies , sur les offres réelles , sur la remise des titres , sur leur commu ...
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... tiers - saisi , pourront , sur requête , permettre la saisie - arrêt et opposition . 559. Tout exploit de saisie ... tiers - saisi , si le sai- sissant n'y demeure pas : le tout à peine de nullité . 560. La saisie - arrêt ou opposition ...
... tiers - saisi , pourront , sur requête , permettre la saisie - arrêt et opposition . 559. Tout exploit de saisie ... tiers - saisi , si le sai- sissant n'y demeure pas : le tout à peine de nullité . 560. La saisie - arrêt ou opposition ...
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... saisie - arrêt ou opposition , outre un jour pour trois myriamètres de distance entre le domicile du tiers- saisi et celui du saisissant , et un jour pour trois myria- mètres de distance entre le domicile de ce dernier et celui du débiteur ...
... saisie - arrêt ou opposition , outre un jour pour trois myriamètres de distance entre le domicile du tiers- saisi et celui du saisissant , et un jour pour trois myria- mètres de distance entre le domicile de ce dernier et celui du débiteur ...
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en main - levée formée par la partie saisie , seront portées devant le tribunal du domicile de la partie saisie . 568. Le tiers - saisi ne pourra être assigné en déclaration , s'il n'y atitre authentique , ou juge- ment qui ait déclaré la ...
en main - levée formée par la partie saisie , seront portées devant le tribunal du domicile de la partie saisie . 568. Le tiers - saisi ne pourra être assigné en déclaration , s'il n'y atitre authentique , ou juge- ment qui ait déclaré la ...
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... tiers - saisi , ni contre lui . $ 77 . Le tiers - saisi qui ne fera pas sa décla- ration ou qui ne fera pas les justifications or- données par les articles ci - dessus , sera déclaré débiteur pur et simple des causes de la saisie . 578. Si ...
... tiers - saisi , ni contre lui . $ 77 . Le tiers - saisi qui ne fera pas sa décla- ration ou qui ne fera pas les justifications or- données par les articles ci - dessus , sera déclaré débiteur pur et simple des causes de la saisie . 578. Si ...
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Common terms and phrases
actions possessoires alimens amende assignation aura cause caution ci-dessus citation Code civil collocation comparution conciliation condamné conseil de famille consignation contiendra contrainte par corps copie créan créanciers d'avoué à avoué d'office débiteur déclaration défaut défendeur délai délivrance demande demandeur dépositaires désaveu desdites devant le juge dispensées du préliminaire doit doivent domicile dommages-intérêts enchères Énonciations enquête exécutoire experts exploit formalités frais greffier huissier huitaine ibid immeubles jour indiqué juge de paix juge-commissaire justice de paix l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution l'huissier l'opposition lieu mention ministère public minute myriamètres notaire opposition ordonner parens peine de nullité personne peuvent pièces de comparaison placards pourra pourront poursuite première instance prescrites président du tribunal procédure procès-verbal procureur impérial récusation requête civile s'il saisie immobilière saisie-arrêt scellés séparation de corps sera procédé sera tenu seront signification simple acte sommaire sommation subrogé suiv témoins tiers-saisi tion TITRE tribunal de première tribunaux de commerce tuteur vente Voyez