Code de procédure civile, Volume 1Imp. Impériale, 1806 - 358 pages |
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... opposition , dans les trois jours de la signification faite par l'huissier du jugé de paix , ou autre qu'il aura commis . L'opposition contiendra sommairement les moyens de la partie , et assignation au prochain jour d'audience , en ...
... opposition , dans les trois jours de la signification faite par l'huissier du jugé de paix , ou autre qu'il aura commis . L'opposition contiendra sommairement les moyens de la partie , et assignation au prochain jour d'audience , en ...
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fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et , dans le cas où la prorogation n'aurait été ... opposition . TITRE IV . Des Jugemens sur les Actions possessoires , -23 . Les actions possessoires ne seront ...
fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et , dans le cas où la prorogation n'aurait été ... opposition . TITRE IV . Des Jugemens sur les Actions possessoires , -23 . Les actions possessoires ne seront ...
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... opposition , en paiement de loyers , fermages ou arrérages de rentes ou pensions ; celles des avoués en paiement de frais ; 6. Les demandes formées contre plus de deux parties , encore qu'elles aient le même intérêt ; 7. ° Les demandes ...
... opposition , en paiement de loyers , fermages ou arrérages de rentes ou pensions ; celles des avoués en paiement de frais ; 6. Les demandes formées contre plus de deux parties , encore qu'elles aient le même intérêt ; 7. ° Les demandes ...
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... opposition . 114. Après le jugement , le rapporteur remet- tra les pièces au greffe ; et il en sera déchargé par la seule radiation de sa signature sur le registre des productions . 115. Les avoués , en retirant leurs pièces ...
... opposition . 114. Après le jugement , le rapporteur remet- tra les pièces au greffe ; et il en sera déchargé par la seule radiation de sa signature sur le registre des productions . 115. Les avoués , en retirant leurs pièces ...
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... opposition par le juge qui aura présidé , en cas d'empêchement , par le plus ancien , suivant l'ordre du tableau . 146. Les expéditions des jugemens seront inti- tulées et terminées ainsi qu'il a été prescrit par l'acte 38 PREMIÈRE PARTIE .
... opposition par le juge qui aura présidé , en cas d'empêchement , par le plus ancien , suivant l'ordre du tableau . 146. Les expéditions des jugemens seront inti- tulées et terminées ainsi qu'il a été prescrit par l'acte 38 PREMIÈRE PARTIE .
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Common terms and phrases
actions possessoires alimens amende assignation aura cause caution ci-dessus citation Code civil collocation comparution conciliation condamné conseil de famille consignation contiendra contrainte par corps copie créan créanciers d'avoué à avoué d'office débiteur déclaration défaut défendeur délai délivrance demande demandeur dépositaires désaveu desdites devant le juge dispensées du préliminaire doit doivent domicile dommages-intérêts enchères Énonciations enquête exécutoire experts exploit formalités frais greffier huissier huitaine ibid immeubles jour indiqué juge de paix juge-commissaire justice de paix l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution l'huissier l'opposition lieu mention ministère public minute myriamètres notaire opposition ordonner parens peine de nullité personne peuvent pièces de comparaison placards pourra pourront poursuite première instance prescrites président du tribunal procédure procès-verbal procureur impérial récusation requête civile s'il saisie immobilière saisie-arrêt scellés séparation de corps sera procédé sera tenu seront signification simple acte sommaire sommation subrogé suiv témoins tiers-saisi tion TITRE tribunal de première tribunaux de commerce tuteur vente Voyez