Code de procédure civile, Volume 1Imp. Impériale, 1806 - 358 pages |
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... ] TITRE PREMIER . Des Citations . ART . 1.TOUTE citation devant les juges de paix contiendra la date des jour , inois et an , les noms , profession et domicile du demandeur , les A noms , demeure et immatricule de l'huissier , les noms.
... ] TITRE PREMIER . Des Citations . ART . 1.TOUTE citation devant les juges de paix contiendra la date des jour , inois et an , les noms , profession et domicile du demandeur , les A noms , demeure et immatricule de l'huissier , les noms.
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... demandeur . 6. Dans les cas urgens , le juge donnera une cédule pour abréger les délais , et pourra per- mettre de citer , même dans le jour et à l'heure indiqués . 7. Les parties pourront toujours se présenter volontairement devant un ...
... demandeur . 6. Dans les cas urgens , le juge donnera une cédule pour abréger les délais , et pourra per- mettre de citer , même dans le jour et à l'heure indiqués . 7. Les parties pourront toujours se présenter volontairement devant un ...
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... demandeur au pétitoire ne sera plus recevable à agir au possessoire . 27. Le défendeur au possessoire ne pourra se pourvoir au pétitoire qu'après que l'instance sut le possessoire aura été terminée il ne pourra , s'if a succombé , se ...
... demandeur au pétitoire ne sera plus recevable à agir au possessoire . 27. Le défendeur au possessoire ne pourra se pourvoir au pétitoire qu'après que l'instance sut le possessoire aura été terminée il ne pourra , s'if a succombé , se ...
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... demandeur ; 2. En matière de société autre que celle de commerce , tant qu'elle existe , devant le juge du lieu où elle est établie ; 3.o En matière de succession , sur les demandes entre héritiers , jusqu'au partage inclusivement ; sur ...
... demandeur ; 2. En matière de société autre que celle de commerce , tant qu'elle existe , devant le juge du lieu où elle est établie ; 3.o En matière de succession , sur les demandes entre héritiers , jusqu'au partage inclusivement ; sur ...
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... demandeur pourra expliquer , même augmenter sa demande , et le défendeur former celles qu'il jugera conve- nables : le procès - verbal qui en sera dressé con- tiendra les conditions de l'arrangement , s'il y en a ; dans le cas contraire ...
... demandeur pourra expliquer , même augmenter sa demande , et le défendeur former celles qu'il jugera conve- nables : le procès - verbal qui en sera dressé con- tiendra les conditions de l'arrangement , s'il y en a ; dans le cas contraire ...
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Common terms and phrases
actions possessoires alimens amende assignation aura cause caution ci-dessus citation Code civil collocation comparution conciliation condamné conseil de famille consignation contiendra contrainte par corps copie créan créanciers d'avoué à avoué d'office débiteur déclaration défaut défendeur délai délivrance demande demandeur dépositaires désaveu desdites devant le juge dispensées du préliminaire doit doivent domicile dommages-intérêts enchères Énonciations enquête exécutoire experts exploit formalités frais greffier huissier huitaine ibid immeubles jour indiqué juge de paix juge-commissaire justice de paix l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution l'huissier l'opposition lieu mention ministère public minute myriamètres notaire opposition ordonner parens peine de nullité personne peuvent pièces de comparaison placards pourra pourront poursuite première instance prescrites président du tribunal procédure procès-verbal procureur impérial récusation requête civile s'il saisie immobilière saisie-arrêt scellés séparation de corps sera procédé sera tenu seront signification simple acte sommaire sommation subrogé suiv témoins tiers-saisi tion TITRE tribunal de première tribunaux de commerce tuteur vente Voyez