Code de procédure civile, Volume 1Imp. Impériale, 1806 - 358 pages |
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... TITRE IV . Des Jugemens sur les Actions possessoires , -23 . Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées dans l'année du trouble , par ceux qui , depuis une année au moins , étaient en possession ...
... TITRE IV . Des Jugemens sur les Actions possessoires , -23 . Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées dans l'année du trouble , par ceux qui , depuis une année au moins , étaient en possession ...
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... TITRE VI . De la Mise en cause des Garans . 32. Si , au jour de la première comparution , le défendeur demande à ... TITRE VII . Des Enquêtes . 34. Si les parties LIVRE 1. TITRE V.
... TITRE VI . De la Mise en cause des Garans . 32. Si , au jour de la première comparution , le défendeur demande à ... TITRE VII . Des Enquêtes . 34. Si les parties LIVRE 1. TITRE V.
Page 11
... TITRE VIII . Des Visites des lieux , et des Appréciations . 41. Lorsqu'il s'agira , soit de constater l'état des lieux , soit d'apprécier la valeur des indem- nités LIVRE I. TITRE VII . 11.
... TITRE VIII . Des Visites des lieux , et des Appréciations . 41. Lorsqu'il s'agira , soit de constater l'état des lieux , soit d'apprécier la valeur des indem- nités LIVRE I. TITRE VII . 11.
Page 15
... titres , sur leur commu- nication , sur les séparations de biens , sur les tutelles et curatelles ; et enfin toutes les causes exceptées par les lois . so . Le défendeur sera cité en conciliation , 1. En matière personnelle ... TITRE 1. " 15.
... titres , sur leur commu- nication , sur les séparations de biens , sur les tutelles et curatelles ; et enfin toutes les causes exceptées par les lois . so . Le défendeur sera cité en conciliation , 1. En matière personnelle ... TITRE 1. " 15.
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Common terms and phrases
actions possessoires alimens amende assignation aura cause caution ci-dessus citation Code civil collocation comparution conciliation condamné conseil de famille consignation contiendra contrainte par corps copie créan créanciers d'avoué à avoué d'office débiteur déclaration défaut défendeur délai délivrance demande demandeur dépositaires désaveu desdites devant le juge dispensées du préliminaire doit doivent domicile dommages-intérêts enchères Énonciations enquête exécutoire experts exploit formalités frais greffier huissier huitaine ibid immeubles jour indiqué juge de paix juge-commissaire justice de paix l'adjudication l'appel l'article l'audience l'avoué l'exécution l'huissier l'opposition lieu mention ministère public minute myriamètres notaire opposition ordonner parens peine de nullité personne peuvent pièces de comparaison placards pourra pourront poursuite première instance prescrites président du tribunal procédure procès-verbal procureur impérial récusation requête civile s'il saisie immobilière saisie-arrêt scellés séparation de corps sera procédé sera tenu seront signification simple acte sommaire sommation subrogé suiv témoins tiers-saisi tion TITRE tribunal de première tribunaux de commerce tuteur vente Voyez