| France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des Corps Administratifs et Municipaux , la Constitution du Royaume, et de prêter pareillement,...Ordonnances de Justice, et à celle des Décrets de l'Assemblée Nationale acceptés ou sanctionnés par le Roi *,. t / M. Bailly, Maire de la Ville de... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs & municipaux, la constitution du royaume , & 3e prêter pareillement , sur les mêmes réquisitions...main-forte à l'exécution des ordonnances de justice , & à celle des décrets de l'assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi. XXX. Lorsque... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...Roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux , la constitution du royaume, et de prêter, pareillement...mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution des ordonannces de justice et à celle des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés... | |
| France - 1839 - 530 pages
...roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs ou municipaux, la constitution du royaume , et de prêter pareillement , sur les mêmes réquisitions, main forte et à l'exécution des ordonnances de justice, et à celle des décrets de l'assemblée... | |
| Victor Derode - Flanders - 1848 - 544 pages
...de maintenir de tout notre pouvoir, » sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la » constitution du royaume et de prêter pareillement...mêmes » réquisitions, main-forte à l'exécution des ordres de justice et » celle des décrets de l'Assemblée nationale acceptés et sanctionnés » par... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...roi , de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs el municipaux, la constitution du royaume , et de prêter pareillement, sur les mêmes réquisitions, mainforte, et a l'exécution des ordonnances de justice, et à celle des décrets de l'assemblée nationale acceptés... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...roi , de maintenir de lout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume , et de prêter pareillement , sur les mêmes réquisitions, mainforte, et a l'exécution des ordonnances de justice, el à celle des décret» de rassemblée nationale acceptés... | |
| Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...la réquisition des corps adminis'.ratifs et municipaux, la Constitution du royaume, et de donner, sur les mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution...ordonnances de justice et à celle des décrets de l'assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi. » Le service qui avait été facultatif... | |
| Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1424 pages
...mômes réquisitions, mainLivre i. Chap. 4. 1790 NOTE 2. Archives de l'Hôtel-de-Villc Livre i. » forte à l'exécution des ordonnances de justice et à celle des ^ » décrets de l'Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés 1790 » par le roi ! » Tous les régiments de la... | |
| France - 1880 - 862 pages
...corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de prêter pareillement, sur lee mêmes réquisitions, main-forte à l'exécution des...ordonnances de justice, et à celle des décrets de l'Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi >. M. Ballly, député, maire de la ville... | |
| |