 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Natural history - 1868 - 812 pages
...donné acte et avons signé, avec ceux desdits habitants qui savent signer et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdils députés pour constater leurs pouvoirs, et le présent sera déposé aux archives de cette... | |
 | Senones, France (Benedictine abbey). - 1869 - 458 pages
...donné acte et avons signé avec ceux des dits habitants qui savent signer, et avec les dits députés notre présent procès-verbal ainsi que le duplicata...députés, pour constater leurs pouvoirs. Et le présent sera déposé aux archives de la ville. Les dits jours et an avant dits, six heures du soir. Signé... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1884 - 768 pages
...donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer, et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leur pouvoir, et le présent sera déposé aux archives de la municipalité... | |
 | Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - Gâtinais (France) - 1886 - 368 pages
...acte, et nous avons signé avec ceux des dits habitants qui savent signer et avec les dits députés notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata...aux dits députés pour constater leurs pouvoirs, et la minute des présentes sera déposée aux archives de la municipalité de cette paroisse. Donné... | |
 | Archives départementales de la Somme - France - 1888 - 462 pages
...donné acte et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent écrire et avec lesdits députés notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leurs pouvoirs. Et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1889 - 692 pages
...vingt-un mars mil sept cent quatre vingt neuf et avons signés avec les dits députés ci-dessus nommés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis aux dits député», pour constater le pouvoir et le présent sera déposé aux archives et secrétariat de... | |
 | Frédéric Mireur - France - 1889 - 572 pages
...comparants donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer avec ledit député, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis audit député pour constater ledit pouvoir; et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat... | |
 | Léon Frémont - Berkeley Roundtable on the International Economy - 1894 - 998 pages
...donné acte, el avons signé, avec ceux desdits habitans qui savent signer, et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leurs pouvoirs. Copie des présentes déposée aux archives de ladite... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1897 - 1176 pages
...donné acte et avons signé avec ceux desdits habitants qui sçavent signer et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé ès-mains du greffier... | |
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Habitans qui savent signer, et avec lesdits Députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis... 
