 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Natural history - 1868 - 812 pages
...première et dernière page, et paraphé ne varietvr au bas d'icelle. Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du roi et règlements y annexes, et les voix ayant été par nous recueillies en la... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1868 - 808 pages
...première et dernière page, et paraphé ne varielur au bas d'icelle. Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdiles lettres du roi et réglements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en... | |
 | Senones, France (Benedictine abbey). - 1869 - 458 pages
...voulu et en conformité des lettres du Roi et règlement y annexé. Et de suite lesdits représentants après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer, et en conformité des dites lettres du Roi et du règlement y annexé et les voix ayant été par nous... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 pages
...première et dernière page et paraphé ne varielur au bas d'ycelles. Et de suitte lesdils habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1876 - 584 pages
...première et dernière page et paraphé ne varietur au bas d'ycelles. Et de suitte lesdits habilans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 pages
...les dits députés présents ayant délibéré sur le choix à faire entre eux des dits trente-huit députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du roi, du règlement y annexé et de la susdite ordonnance, et les voix ayant été par nous recueillies... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1877 - 752 pages
...première et dernière page et paraphé « ne varietur » au bas d'icelle...... Puis; « lesdits députés, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus d'envoyer au bailliage de Lunéville, et les voix ayant été par nous recueuillies en la manière... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1877 - 606 pages
...les dits députés présents ayant délibéré sur le choix à faire entre eux des dits trente-huit députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du roi, du règlement y annexé et de la sus dite ordonnance, et les voix ayant été par nous recueillies... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - Maine (France) - 1883 - 884 pages
...première et dernière page et paraphé ne varietitr au bas d'ycelles. Et de suite les dits habitants après avoir mûrement délibéré sur le choix des...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité des lettres du roy et règlement y annexé, et les voix ayant par nous été recueillies en la manière... | |
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Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs. 
