| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...le contrat a été passé. Uautorité àoat elle a revêtu son souverain dérive donc d'elle seule. de qui seule émanent tous les .pouvoirs , ne peut...constitution française est représentative : les représentais sont le corps législatif et le roi. En publiant la constitution de l'au 8, les chefs... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...appartient à la naffon ; aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. (Tit. 3, art. r.) La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que \pxc délégation. La constitution française est représentative; les représentais sont le corps... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
..., ni aucou individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. AnT. IL La Nation, de qui seule émaucn-t tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation....La Constitution française est représentative: les représentais sont l« Corps législatif et le Roi, a6 CONSTITUTION AnT. IIL Le- Pouvoir législatif... | |
| Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...fedion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui feule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La conftitution françoife eft repréfentative : les • repréfentans font le corps légiflatif & le... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs,...les exercer que par délégation. La constitution françoise est représentative : les représentants sont le corps législatif e» le roi. III. Le pouvoir... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...les bases toute espece de despotisme et de tyrannie. Ajoutons que, suivant l'article 2 du titre 3 , la nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délegation ; et qut , suivant l'article 7 , section S , chapitre premier du même titre, les représentans... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...fecîion du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. IF. La nation , de qui feule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La conftitution françoife eft repréfentative : les repréfentants font le corps légiflatif &, le roi.... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...fection du peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui fèule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La conftitution françoife eft repréfentative : les repréfentans font le corps légiftatif & le roi.... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...la nation •, aucune section du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs...constitution française est représentative : les représentans sont le corps-législatif et le roi. III. Le pouvoir législatif est délégué à une... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le Roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une... | |
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