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PREMIÈRE PARTIE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.

I

État-civil de la Famille Royale.

I. L'ancienne monarchie française ne connaissait pas de différence pour la constatation de l'état-civil entre les membres de la famille royale et les simples citoyens. La religion rappelait à l'égalité les chefs d'une Société où l'inégalité était consacrée par tant d'institutions politiques.

Bonaparte, devenu empereur, apporta, le premier, des changements à cet ordre de choses. Le Sénatus-Consulte du 28 floréal an XII statua que les actes constatant l'état-civil de la famille impériale seraient transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonnerait la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives.

Le statut impérial du 30 mars 1806 confia à l'archi-chancelier les fonctions d'officier de l'état-civil, et prescrivit un registre double, tenu par le Secrétaire d'État de la maison impériale, qui serait déposé aux archives du Sénat et aux archives impériales.

La Restauration conserva ce système. L'ordonnance du 23 mars 1816 n'a d'autre objet que de remplacer les noms des institutions impériales par les noms de celles qui leur succédaient.

La Révolution de Juillet n'innova pas davantage en cette matière. Seulement, les fonctions de Chancelier de France, qui, bien que mentionnées encore dans la charte de 1830, avaient été supprimées de fait, furent exercées par le président de la Chambre des Pairs. La dignité de chancelier ne fut rétablie qu'à l'occasion du mariage de S. A. R. Mgr le duc d'Orléans.

Sous le second Empire, l'état des princes et princesses de la maison impériale était régi par l'art. 8 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852 et par le titre II du statut impérial du 24 juin 1853 qui reproduit les dispositions du statut de 1806.

En Belgique, il n'existe aucune loi d'exception en ce qui concerne la rédaction des actes de l'état-civil de la famille royale. La loi commune est appliquée. Seulement, outre les actes prescrits par la loi, il est dressé des procès-verbaux lors de la délivrance de la Reine ou d'une princesse, ou lors de la naissance ou du décès d'un membre de la famille royale. Ces procès-verbaux sont dressés par M. le Ministre de la justice assisté du secrétaire-général de son département, en présence de témoins appelés au palais.

Signent le procès-verbal :

Le président du Sénat, le président de la Chambre des représentants, les ministres à portefeuille, les ministres d'État, le premier président et le procureur-général de la Cour de cassation, le président de la Cour des comptes, le général en chef inspecteurgénéral des gardes civiques du royaume, le lieutenant-général commandant la division territoriale, le premier président et le procureur-général de la Cour d'appel de Bruxelles, le gouverneur de la province de Brabant, le bourgmestre de Bruxelles, le grandmaréchal de la Cour, l'adjudant-général du Roi chef de la maison militaire de S. M., le grand-maître de la maison de la Reine, le ministre de la maison du Roi, l'intendant de la liste civile, l'aide de camp du Roi de service, les aides de camp du Roi, le chef du département du grand-écuyer, les aides de camp du duc de Brabant,

le secrétaire du Roi, les officiers d'ordonnance du Roi à commencer par les officiers d'ordonnance de service, les dignitaires de la maison du comte de Flandre, l'officier d'ordonnance du duc de Brabant de service, les médecins, le ministre de la justice et le secrétaire-général du département de la justice.

Quant aux contrats de mariage, on a pensé que comme ils contiennent des stipulations qui appartiennent au droit politique, ils devaient être arrêtés par des plénipotentiaires au lieu d'être faits par des notaires.

En vertu d'un arrêté royal du 14 juillet 1818, encore en vigueur, la naissance d'un prince royal est annoncée par 101 coups de ca non et celle d'une princesse royale par 51 coups.

Les événements concernant l'état-civil de la famille royale sont notifiés par le ministre des affaires étrangères au corps diplomatique belge et étranger, au corps consulaire belge, et aux autorités du pays directement placées sous ses ordres. Quelques jours plus tard, la notification royale est adressée aux Souverains.

En cas de naissance d'un prince ou d'une princesse, le droit de désigner le parrain et la marraine appartient au Souverain, père de l'enfant. Quelquefois celui-ci abandonne le choix de la marraine au parrain qu'il désigne. Si le parrain ou la marraine est absent, il donne sa procuration à un prince de la famille du père, ou il envoie un membre de sa propre famille pour le représenter.

Dans les cours protestantes, on nomme deux parrains.

La demande du consentement du parrain et de la marraine se fait par l'intermédiaire de l'agent diplomatique résidant près la cour de chacun d'eux, ou directement par le Souverain père de l'enfant, si la nature des rapports le permet.

Le baptême a lieu suivant un cérémonial concerté par la maison du Roi avec le clergé,

Le corps diplomatique est invité au baptême. Le ministre du monarque qui est parrain n'a pas de place spéciale; il occupe le rang que lui assigne son ancienneté.

II. Sa Majesté le roi des Belges, Léopold Ier Georges-ChrétienFrédéric, troisième fils de son Altesse Sérénissime François-Fré

déric-Antoine, prince héréditaire de Saxe-Cobourg et Saalfed, etc., etc., et de son épouse S. A. R. Augusta-Caroline-Sophie, princesse héréditaire de Saxe-Cobourg et Saalfeld, née comtesse de Reuss, etc., etc., est né le 16 décembre 1790, entre une heure et deux heures du matin, et a été baptisé le lendemain, 17 décembre, entre quatre et cinq heures du soir.

Le 9 août 1832, le roi Léopold ler, veuf, depuis le 6 novembre 1817, de la princesse Charlotte-Augusta, fille de Georges IV, roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, épousa à Compiègne la princesse Louise-Marie-Thérèse-Caroline-Isabelle d'Orléans, née à Palerme, le 3 avril 1812, fille de Philippe-Louis de Bourbon, duc d'Orléans, depuis roi des Français, et de Marie-Amélie de Bourbon, princesse des Deux-Siciles.

Leurs enfants furent :

1o S. A. R. le prince Louis-Philippe-Léopold-Victor-Ernest, né à Lacken, le 24 juillet 1833, et y décé lé le 16 mai 1834;

2° S. A. R. le prince Léopold-Louis-Philippe-Marie-Victor, duc de Brabant, aujourd'hui roi des Belges, né à Bruxelles, le 9 avril 1835;

3° S. A. R. le prince Philippe-Eugène-Ferdinand-Marie-ClémentBaudouin-Léopold-Georges, comte de Flandre, né à Laeken, le 24

mars 1837;

4° Et S. A. R. la princesse Marie-Charlotte-Amélie-AugustineVictoire-Clémentine-Léopoldine, impératrice du Mexique, née à Laeken, le 7 juin 1840.

Notre première reine mourut à Ostende, le 11 octobre 1850.

Le 22 août 1853, S. A. R. Mgr le duc de Brabant épousa, à Bruxelles, devant l'officier de l'état-civil de la ville de Bruxelles, S. A. I. et R. Malame Marie-Henriette-Anne, archiduchesse d'Autriche, duchesse de Brabant, en vertu de l'acte de mariage par procuration avenu à Vienne le 10 août précédent, née à Bude le 23 aont 1836, fille de S. A. I. et R. Ms Joseph-Antoine-Jean, prince royal de Hongrie et de Bohème, archiduc d'Autriche, et de S. A. I. et R. Madame Marie-Dorothée-Guillemine Caroline, archiduchesse d'Autriche, née duchesse de Wurtemberg.

De ce mariage sont nés :

1° S. A. R. la princesse Louise-Marie-Amélie, née à Bruxelles, le 18 février 1858, mariée, le 5 février 1875, au prince Philippe de Saxe-Cobourg.

2o S. A. R. le prince Léopold-Ferdinand-Élie-Albert-Marie, comte de Hainaut et duc de Brabant, depuis l'avénement de S. M. le roi Léopold II, né à Laeken, le 12 juin 1859, mort à Laeken, le 22 janvier 1869.

L'an mil huit cent soixante-neuf, le 22 du mois de janvier, à cinq heures du soir, par devant nous, Charles-Joseph Herry, bourgmestre, officier de l'état-civil de la commune de Laeken, arrondissement de Bruxelles, province de Brabant, assisté du sieur Émile-Joseph-Adolphe Hellebaut, secrétaire communal de cette résidence, sont comparus au palais de Laeken, où nous nous sommes transportés :

1° Monsieur Jules Bara, ministre de la justice, membre de la Chambre des représentants, àgé de trente-trois aus, domicilié à Bruxelles ;

2o Monsieur Walthère Frère-Orban, ministre des finances, membre de la Chambre des représentants, âgé de cinquante-six ans, domicilié à Bruxelles ;

3 Monsieur Eugène Defacqz, premier président de la Cour de Cassation, àgé de soixante-onze ans, domicilié à Bruxelles;

4° Monsieur le comte Ignace Van der Straten-Ponthoz, colonel d'artillerie, aide-de-camp du Roi, gouverneur du Prince Royal, àgé de cinquante-trois ans, domicilié à Bruxelles;

50 Monsieur Jules Van Praet, ministre de la maison du Roi, àgé de soixante-deux ans, domicilié à Bruxelles ;

6 Monsieur Jules-Jean-Paul Devaux, chef du cabinet du Roi, ministre résident, âgé de quarante ans, domicilis à Bruxelles;

Lesquels nous ont déclaré qu'aujourd'hui, vingt-deux janvier courant, à douze heures quarante minutes du matin, est décédé au palais de Laeken, Son Altesse Royale le Prince Royal Léopold-Ferdinand-ÉlieVictor-Albert-Marie, Duc de Brabant, comte de Hainaut, Chevalier de l'ordre de la Toison d'Or d'Espagne, né à Laeken le douze juin mil huit cent cinquante-neuf, domicilié à Bruxelles, fils de Sa Majesté Léopold II, Louis-Philippe-Marie-Victor, Roi des Belges, Duc de Saxe, Prince de Saxe-Cobourg-Gotha, et de Son Altesse Impériale et Royale Marie Ilenriette-Anne, Reine des Belges, Archiduchesse d'Autriche, Dame de l'ordre de la Croix Étoilée d'Autriche, de l'ordre Royal de la Reine MarieLouise d'Espagne, et de l'ordre Royal de Sainte-Élisabeth de Portugal, mariés à Bruxelles le vingt-deux août mil huit-cent cinquante-trois. Et après la constatation du décès du Prince Royal, il a été donné lec

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