 Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers...  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 307by Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833Full view - About this book
 | Francia - 1806 - 548 pages
...sel ou amas de matières corrosives , Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlemens et usages , pour éviter de nuire au voisin. SECTION III. Des Vues sur la propriété de... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite parlesrèglemens et usages particuliers sur ces objets-, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglemens et usages , pour éviter de nuire au voisin. SECTION III.. Des T^ues sur la Propriété... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...près d'un mur mitoyen ou non...., est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlemens et usages, pour éviter de nuire au voisin. ( Code Civil, art. 674.) Le curement des puits... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ou amas de matières corrosivos , ^ Est obligé à laisser la distance prescrite p ir les réglemeus et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglemens et usages , pour éviter de nuire au voisin. Lcg. 27 , §. 10, adlegem Aquiliam, Leg. 19,... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...ou amas de "imatitres corrosives , est obligé à, laisser la distance prescrite par les réglemens et usages , particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par le» mêmes réglemens et usages, pour éviter de nuire au vo.isin. sur la rivière de Bièvre. Déclaration... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...ou établir contre ce » mur un magasin de sel ou amas de matières » corrosives , » Est obligé à laisser la distance prescrite par » les règlements...» objets, ou à faire les ouvrages prescrits par ces » mêmes règlements ou usages , pour éviter de » nuire au voisin ». Il faut recourir aux règlements... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...près d'un mur mitoyen ou non..., estobligc » à laisser la distance prescrite par les régle» mens et usages particuliers sur ces objets, » ou à faire les ouvrages prescrits par les :> mêmes réglemens et usages, pour éviter » de nuire au voisin n. ]] II. Mais peut il être dérogé à ces... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...de « matières corrosives , « Est obligé à laisser la distance prescrite par les règle« mens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les « ouvrages prescrits par les mêmes règlemens et usages, pour « éviter de nuire au voisin. » §11I. Des Vues sur la propriété de... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...un mur mitoyen ou au mur d'autrui, est obligé de laisser la distance prescrite par les réglemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglemens et usages , pour éviter de nuire au voisin. V. ier vol. , p. 43, 54, 206, 478 et 5i5. a... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...construire, près d'un mur mitoyen ou non, cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau , est. obligé ù laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets , ou ù faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages , pour éviter de nuire au voisin.... | |
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