...un exemplaire on de se faire délivrer une copie du bilan et du rapport des commissaires. Art. 22. Les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable dans l'intérêt social, de prendre communication des livrée, d'examiner les opérations de la société et de convoquer...

...Société, et à la requête de tout intéressé, les administrateurs dûment appelés. ART. 16. — Les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable, dans l'intérêt social, de prendre communication des livres, d'examiner les opérations de la société et de convoquer...

...siège de la société, à la requête de tout intéressé, les administrateurs dûment appelés. 16. Les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable, dans l'intérêt social, de prendre communication des livres, d'examiner les opérations de la société, et de convoquer...

...société, à la requête « de tout intéressé, les administrateurs dûment appelés. « Art. 16. Les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils « le jugent convenable, dans l'intérêt social, de prendre comc< munication des livres, d'examiner les opérations de la société « et de...

...requête de tout intéressé, les administrateurs dûment appelés. An. 53. l'endantla trimestre <|ui précède l'époque fixée par les statuts pour la...fois qu'ils le jugent convenable dans l'intérêt social, de prendre communication des livres et d'examiner les opérations de la société. Ils peuvent...

...conseil d'administration dûment appelés. 22. Pendant le trimestre qui précède l'époque fixée parles statuts pour la réunion de l'assemblée générale,...d'examiner les opérations de la société. Ils peuvent toujours.en cas d'urgence, convoquer l'assemblée générale. 23. Toute société doit dresser chaque...

...la requête de tout intéressé, les administrateurs dûment appelés, .-v 33. Pendant le trimeslre qui précède l'époque fixée par les statuts pour...droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable dans l'iniérêt social, de prendre communication des livres et d'examiner les opérations de la iociété....

...•„. ii: .( •••, ,:''• ' .: i'*.v ';,: r;,, Art- 33J:.•'•' ::l. '•'••''• '••.^ Pendant le trimestre qui précède l'époque fixée...générale, les commissaires ont droit, toutes les t'ois qu'ils le jugent convenable dans l'intérêt social, de prendre communication des livres et d'examiner...

...Cxée parles statuts pour la réunion de l'assemblée générale, les commissaires ont droit, foutes les fois qu'ils le jugent convenable dans l'intérêt...communication des livres et d'examiner les opérations de lasociété.lls peuvent toujours, en ça s d'urgence, convoquer l'assemblée générale. 23. Toute...

..., pour rendre possible aux commissaires -Taoconlplissement de leur tâche, l'art. 33 leur concède, pendant le trimestre qui précède l'époque fixée...statuts pour la réunion de l'assemblée générale, le droit de (t) V. supra, p. 5, n'1953, et p. 81, n" 19IÎ9. prendre, aussi souvent qu'ils le jugeront...