 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1926 - 996 pages
...Convention. Fait à Saint-Germain-en-Laye, le dix septembre mil neuf cent dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises à chacune des Puissances signataires. (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) Frank L. Polit. (LS) Henry White.... | |
 | France - Law - 1908 - 2644 pages
...apposé leurs cachets. Fait à Paris , le trois décembre mil nruf cent trois , en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement de la République française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
 | Analytical chemistry - 1912 - 1208 pages
...etrevêtuducachetdeleursarnifs les deux CONVENTIONS INTERNATIONALES. chacune faite en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement de la République Française et dont des copies, certifiés conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1923 - 1016 pages
...et valeur. Fait à Paris, le vingt-trois décembre mil neuf cent vingt en deux exemplaires dont l'un restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et l'autre dans celles du. Gouvernement de S» Majesté Britannique. (L. £.) G. Leygues. (LS) Hardinge... | |
 | History, Modern - 1909 - 1034 pages
...apposé leurs cachets. Fait à Paris, le trois décembre mil neuf cent trois, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement de la République Française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | Aeronautics - 1922 - 680 pages
...le délai de signature de ladite convention. Fait à Paris, le 1" mai 1920, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du gouvernement de la République française, et dont les copies authentiques seront remises aux Etats contractants. FRANCE. — Décret portant promulgation... | |
 | Angola Secretaria Geral do Govêrno - Angola - 1913 - 1220 pages
...Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3 décembre 1903, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement de la République Française et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...entendu, de ratification. Le présent protocole a été dressé en un seul exemplaire qui demeurera déposé dans les archives du gouvernement de la République française et dont nne copie certifiée conforme sera transmise sans délai par le gouvernement français avec les rapports... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...présent traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises à chacune des puissances signataires. Le 28 juin, au milieu d'une affluence considérable et cueillie, a lieu la signature du traité de... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises à chacune des Puissances signataires. A first procès-verbal of the deposit of ratifications will be drawn up as soon as the Treaty has been... | |
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Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires. 
