 Il n'ya que trois tours de scrutin. Chaque scrutin est, après être resté ouvert au moins pendant six heures, clos à trois heures du soir et dépouillé séance tenante-. L'état de dépouillement du scrutin de chaque section est arrêté et signé...  Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 448by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870Full view - About this book
 | France - Law - 1817
...aura inscrit fe nom, qualification , le domicile de l'électeur , inscrira en marg son propre nom. JI n'ya que trois tours de scrutin. Chaque scrutin est , après être resté ouvert au me pendant six heures, dos à trois heures du soir et dépoui séance tenante. L'état de dépouillement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...propre nom. Il n'ya que trois tours de scrutin. Chaque scrutin «•st , après êlre resté ouvert an moins pendant six heures, clos à trois heures du...dépouillement du scrutin de chaque section est arrêté et signe par le bureau II est immédiatement porté par le vice-président au bureau du collége, qui... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...Chaque scrutin est . après ètre reglé ouvert au m,oins pendant six heures , clos à trois hrnres du soir , et dépouillé séance tenante. L'état...chaque section est arrêté et signé par le bureau. ll est immédiatement porté par le vice-président au bureau du collége, qui fait, en présence di-s... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 768 pages
...inscrit le nom, la qualification ; le domicile de l'électeur , inscrira en marge son propre nom. 11 n'ya que trois tours de scrutin. Chaque scrutin est, après être resté ouvert an moins pendant six heures , clos à trois heures du soir , et dépouillé séance tenante. L'état... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...inscrit le nom , la qualification, le domicile de l'électeur, inscrira en marge son propre no m.' Il n'ya que trois tours de scrutin. Chaque scrutin est,...trois heures du soir et dépouillé séance tenante. ' . . . . i L'état de dépouillement du scrutin de chaque section est arrêté et signé par le bureau.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...inscrit le nom, la qualification, le domicile de l'électeur, inscrira en marge»son propre nom. I! n'ya que trois tours de scrutin. Chaque scrutin est...chaque section est arrêté et signé par le bureau. Il est immédiatement porté par le vice-président au bureau du collége, qui fait en présence des... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...est close après le dépouillement du scrutin. — i3. Les électeurs votent par bulletin de liste Il n'ya que trois tours de scrutin. Chaque scrutin est,...être resté ouvert, au moins pendant six heures, clos :'i trois heures du soir et dépouillé, séance tenante. . . . Le résultat de chaque tour de scrutin... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...qualification , le domicile de l'électeur, inscrira en marge son propre nom. Il n'ya que trois tours^de scrutin. Chaque scrutin est , après être resté...chaque section est arrêté et signé par le bureau. Il est immédiatement porté par le vice-président au bureau du collège, qui fait, en présence des... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...est close après le dépouillement du scrutin. — 13. Les électeurs votent par bulletin de liste Il n'ya que trois tours de scrutin. Chaque scrutin est...trois heures du soir, et dépouillé séance tenante Le résultat de chaque tour de scrutin est sur-le-champ rendu public. — 14. Nul n'est élu à l'un... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...inscrit le nom , la qualification , le domicile de l'électeur, inscrira en marge son propre nom. Il n'ya que trois tours de scrutin. Chaque scrutin est...être resté ouvert au moins pendant six heures , clos a trois heures du soir, et dépouillé séance tenante (6). (i) Articles 10 et 12 de la loi du 5 février... | |
| |
