Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1870 - France |
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Common terms and phrases
28 avril 29 octobre adopté amendements article assemblées assemblées primaires assez aurait BARON PASQUIER besoin bureau Cent-Jours Chambre des députés Chambre des pairs Charte choix choses citoyens classe colléges électoraux commission concourir confiance conséquence contribuables de 300 d'électeurs d'élire dangereux degrés d'élection demande département dépenses directe discussion dispositions doit doute élec électeurs élections établir garantie générale hommes imposés indis institutions intérêts journaux juger l'amendement l'article 1er l'article 40 l'autorité l'Etat l'exercice l'opinion législateur liberté individuelle loi du 29 loi proposée lois ment Messieurs millions ministre ministre de l'intérieur monarchie motifs moyens nation nécessaire nécessité nombre opinions orateurs payant payent pensée personnes pétitions peuple police politique pourrait pouvoir pré présente Président principes projet de loi proposition propriétaires propriété publique qu'un question raison rapporteur responsabilité résultat Révolution royale Royer-Collard s'il sagesse scrutin sentiment serait seront seul sieurs sion suffrages système teurs tion tribunaux tribune trône trouve Villèle voix vote
Popular passages
Page 329 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 127 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 287 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Page 459 - La provision doit être faite par le tireur, ou par celui pour le compte de qui la lettre de change sera tirée, sans que le tireur pour compte d'autrui cesse d'être personnellement obligé envers les endosseurs et le porteur seulement.
Page 177 - ... de notre esclavage. Avant de nous citer l'exemple de l'Angleterre se décidant à suspendre son habeas corpus, at-on songé à examiner si nous en avions un nous-mêmes?... Tout, dans nos coutumes, et même dans notre législation , favorise l'exercice à peu près illimité du droit d'arrestation.
Page 217 - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans.
Page 185 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 137 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 448 - Il n'ya que trois tours de scrutin. Chaque scrutin est, après être resté ouvert au moins pendant six heures, clos à trois heures du soir et dépouillé séance tenante-. L'état de dépouillement du scrutin de chaque section est arrêté et signé par le bureau.
Page 360 - Tout auteur prudent et sage consulte un ami avant de publier un ouvrage. Le gouvernement , ami de tous les honnêtes gens et de toutes les bonnes choses , dit aux écrivains : « Vous me consulterez comme un ami, avant de publier un ouvrage qui peut contrarier les doctrines publiques dont je suis le dépositaire et le gardien. Je nommerai des hommes éclairés et vertueux , à qui vous confierez votre manuscrit. Ils seront à la fois vos conseils et vos juges , et vos juges naturels...