Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... rapport aux pactes qui y font in- droit étroit . férés . Tous nos Auteurs s'accordent là - deflus . Ils disent que les paroles des polices d'Affurance doivent être pefées avec fcrupule . Verba affecurationis , potiffimè ponderanda funt ...
... rapport aux pactes qui y font in- droit étroit . férés . Tous nos Auteurs s'accordent là - deflus . Ils disent que les paroles des polices d'Affurance doivent être pefées avec fcrupule . Verba affecurationis , potiffimè ponderanda funt ...
Page 22
... rapport du frêt , & c . Mais ce font ou des exceptions que les mœurs actuelles ont fuggérées , ou des points de police établis pour réprimer ou prévenir certains abus : car le Roi eft le Protecteur du Commerce . S'il fait des Loix qui ...
... rapport du frêt , & c . Mais ce font ou des exceptions que les mœurs actuelles ont fuggérées , ou des points de police établis pour réprimer ou prévenir certains abus : car le Roi eft le Protecteur du Commerce . S'il fait des Loix qui ...
Page 37
... rapport réciproque du plus ou du moins ; nous ne paye- rons point d'avaries fi elles n'excedent " 9 " Il nous fera diminué " payement en payant dans · • pour cent . pour cent pour prompt ,, après la notification de l'abandon & de la ...
... rapport réciproque du plus ou du moins ; nous ne paye- rons point d'avaries fi elles n'excedent " 9 " Il nous fera diminué " payement en payant dans · • pour cent . pour cent pour prompt ,, après la notification de l'abandon & de la ...
Page 71
... rapport aux Navires qui avoient été employés au commerce des Echelles du Levant . En conféquence , eft - il dit , ordonne Sa Majesté qu'au lieu des fortes primes ftipulées à caufe des rifques de la guerre , par les Polices d'Affurance ...
... rapport aux Navires qui avoient été employés au commerce des Echelles du Levant . En conféquence , eft - il dit , ordonne Sa Majesté qu'au lieu des fortes primes ftipulées à caufe des rifques de la guerre , par les Polices d'Affurance ...
Page 76
... rapport de M. de Boades , le 12 Mai 1759 . Pothier , n . 85 , rapporte un Arrêt femblable du Parle- ment de Paris . » Quoique l'augmentation de Prime en cas de déclaration de guerre , dit - il , eût été ftipulée depuis le com ...
... rapport de M. de Boades , le 12 Mai 1759 . Pothier , n . 85 , rapporte un Arrêt femblable du Parle- ment de Paris . » Quoique l'augmentation de Prime en cas de déclaration de guerre , dit - il , eût été ftipulée depuis le com ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو