Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... rachat foit déterminé par la police ? Temps du rifque . a été déterminé par lice . la po § . 4. Cas où le prix du rachat n'a pas été déterminé . § . 5. Le rachat doit être fait le plutôt poffible . § . 6. Si l'efclave racheté par les ...
... rachat foit déterminé par la police ? Temps du rifque . a été déterminé par lice . la po § . 4. Cas où le prix du rachat n'a pas été déterminé . § . 5. Le rachat doit être fait le plutôt poffible . § . 6. Si l'efclave racheté par les ...
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... rachat des Navires . SECT . VIII . Fret . § . 1. Obfervations préliminai- res . § . 2. On ne peut faire affurer le fret à faire . Ufage d'Italie . § . 3. Fret acquis . Opinion de Valin & de Po- thier au fujet du fret acquis . Réponse de ...
... rachat des Navires . SECT . VIII . Fret . § . 1. Obfervations préliminai- res . § . 2. On ne peut faire affurer le fret à faire . Ufage d'Italie . § . 3. Fret acquis . Opinion de Valin & de Po- thier au fujet du fret acquis . Réponse de ...
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... rachat . Pothier , qui eft assurée . n . 29 & 30 . § . 2 . Faut - il que police ? le la Faut - il que dans la police ce prix foit déterminé ? Le Gui- don de la Mer femble l'exiger . Mais notre Ordonnance s'ex- prix du rachat foit plique ...
... rachat . Pothier , qui eft assurée . n . 29 & 30 . § . 2 . Faut - il que police ? le la Faut - il que dans la police ce prix foit déterminé ? Le Gui- don de la Mer femble l'exiger . Mais notre Ordonnance s'ex- prix du rachat foit plique ...
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... rachat n'a pas é déterminé . Si le Navire pris par les Barbarefques , eft repris par un Chrétien , après le temps de droit , & que la perfonne déja efclave , recouvre par ce moyen la liberté , la fomme affurée n'en fera pas moins due ...
... rachat n'a pas é déterminé . Si le Navire pris par les Barbarefques , eft repris par un Chrétien , après le temps de droit , & que la perfonne déja efclave , recouvre par ce moyen la liberté , la fomme affurée n'en fera pas moins due ...
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... fans spécifi- cation de fomme , on demandoit une fomme exorbitante pour la rançon , Pothier , n . 175 , » penfe que les Affureurs ne fe- Tome I. Сс § . 5 . Le rachat doit " " roient DES ASSURANCES , Ch . 8 , Sect . 2. 201.
... fans spécifi- cation de fomme , on demandoit une fomme exorbitante pour la rançon , Pothier , n . 175 , » penfe que les Affureurs ne fe- Tome I. Сс § . 5 . Le rachat doit " " roient DES ASSURANCES , Ch . 8 , Sect . 2. 201.
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو