Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... en deux manieres . 1o . Le Contrat s'évanouir , fi , avant le commencement du rifque , le voyage est rompu , même ... qu'en s'abftenant de faire l'expédition qu'il avoit projettée . La con- dition dépend de l'expédition maritime , plutôt ...
... en deux manieres . 1o . Le Contrat s'évanouir , fi , avant le commencement du rifque , le voyage est rompu , même ... qu'en s'abftenant de faire l'expédition qu'il avoit projettée . La con- dition dépend de l'expédition maritime , plutôt ...
Page 16
... qu'elle eft un Contrat de droit étroit . Pour fixer nos idées , remontons encore aux principes . Dans les beaux jours de la République , les Romains croyoient Diftinction entre n'être vraiement libres qu'en fe rendant efclaves des Loix ...
... qu'elle eft un Contrat de droit étroit . Pour fixer nos idées , remontons encore aux principes . Dans les beaux jours de la République , les Romains croyoient Diftinction entre n'être vraiement libres qu'en fe rendant efclaves des Loix ...
Page 26
... qu'en regle générale , l'écriture eft étrangere à la fubftance des Conventions . On ne les rédige par écrit que pour en conftater plus aifément la preuve . Fiunt fcrip- turæ , ut quod adum eft , per eas facilius probari poffit . L. 4 ...
... qu'en regle générale , l'écriture eft étrangere à la fubftance des Conventions . On ne les rédige par écrit que pour en conftater plus aifément la preuve . Fiunt fcrip- turæ , ut quod adum eft , per eas facilius probari poffit . L. 4 ...
Page 39
... en cas de conteftation entre nous pour le fait de la présente ,, Affurance ... qu'à défaut de nouvelles , il vous fera permis de nous faire abandon dans un ... en fon » propre nom qu'en celui de toute autre perfonne qu'il appartien ...
... en cas de conteftation entre nous pour le fait de la présente ,, Affurance ... qu'à défaut de nouvelles , il vous fera permis de nous faire abandon dans un ... en fon » propre nom qu'en celui de toute autre perfonne qu'il appartien ...
Page 41
... qu'en matiere de riftourne , on se regle par la date des Polices . Mais voici un abus contre lequel on s'eft toujours récrié , & qui cependant n'en fubfifte pas moins . Une Police eft coupée par un Affureur qui met la date à la fuite de ...
... qu'en matiere de riftourne , on se regle par la date des Polices . Mais voici un abus contre lequel on s'eft toujours récrié , & qui cependant n'en fubfifte pas moins . Une Police eft coupée par un Affureur qui met la date à la fuite de ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو