Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... pris pour fon compte les pertes qui arriveroient par la violence des tempêtes : Pu- blicum periculum erat à vi tempeftatis , in iis quæ portabantur ad exercitus . Tite - Live , liv . 25 , n . 3 . Ciceron ayant remporté en Cilicie une ...
... pris pour fon compte les pertes qui arriveroient par la violence des tempêtes : Pu- blicum periculum erat à vi tempeftatis , in iis quæ portabantur ad exercitus . Tite - Live , liv . 25 , n . 3 . Ciceron ayant remporté en Cilicie une ...
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... , n . 92 . > + 2o . Ce n'eft pas multiplier les Affurances , que de faire réaf- furer le rifque qu'on a pris , ou de faire affurer la folvabilité de fes propres Affureurs . Cafaregis , difc . 1 DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 7 . 23.
... , n . 92 . > + 2o . Ce n'eft pas multiplier les Affurances , que de faire réaf- furer le rifque qu'on a pris , ou de faire affurer la folvabilité de fes propres Affureurs . Cafaregis , difc . 1 DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 7 . 23.
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... pris rifque ? § . 4 . Tant qu'on a peut - on bâtonner " Au Chapitre 15 , Sect..3 , je rapporterai un Arrêt dans l'ef- pece duquel il s'agiffoit d'une foufcription qui avoit été raturée fans fraude & pour bonne caufe . Mais pareilles ...
... pris rifque ? § . 4 . Tant qu'on a peut - on bâtonner " Au Chapitre 15 , Sect..3 , je rapporterai un Arrêt dans l'ef- pece duquel il s'agiffoit d'une foufcription qui avoit été raturée fans fraude & pour bonne caufe . Mais pareilles ...
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... pris la plume & ayant mis au dos de » la lettre les premieres lettres de fon nom , s'avisa de jetter » un coup d'œil fur fes livres y ayant vu qu'il ne devoit » rien au tireur , il bâtonna le commencement de fa fignature » & rendit la ...
... pris la plume & ayant mis au dos de » la lettre les premieres lettres de fon nom , s'avisa de jetter » un coup d'œil fur fes livres y ayant vu qu'il ne devoit » rien au tireur , il bâtonna le commencement de fa fignature » & rendit la ...
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... pris , & le taux tier . de la prime ftipulée . J'ai fouvent été témoin des plaintes ameres élevées au fujet de la différence qu'on trouve entre cette note , & le & le corps de la Police . Mais ni la note du Courtier , ni l'énoncé , de ...
... pris , & le taux tier . de la prime ftipulée . J'ai fouvent été témoin des plaintes ameres élevées au fujet de la différence qu'on trouve entre cette note , & le & le corps de la Police . Mais ni la note du Courtier , ni l'énoncé , de ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو