Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page 7
... préfumé tel qu'on le croit . Periculum cenfetur tale , quale bonâ fide æftimatur . Leffius , lib . 2 , cap . 28 , n . 24. S'il n'y a ni rifque effectif , ni risque putatif , il n'y a point d'Affurance . Dumoulin , contr . ufur . n . 97 ...
... préfumé tel qu'on le croit . Periculum cenfetur tale , quale bonâ fide æftimatur . Leffius , lib . 2 , cap . 28 , n . 24. S'il n'y a ni rifque effectif , ni risque putatif , il n'y a point d'Affurance . Dumoulin , contr . ufur . n . 97 ...
Page 53
... préfumé inféré dans la For- mule privée .. Addi folet quòd affecuratio fit facta fecundum ftylum & obfervantiam fori ; hoc effectu ut fi aliquid omiffum , vel dubiè pofitum fit , exindè decidatur . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n ...
... préfumé inféré dans la For- mule privée .. Addi folet quòd affecuratio fit facta fecundum ftylum & obfervantiam fori ; hoc effectu ut fi aliquid omiffum , vel dubiè pofitum fit , exindè decidatur . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n ...
Page 134
... préfumé agir pour lui - même , & en qualité de Proprié- taire . S'il agit pour autrui , l'Ordonnance ne l'oblige pas à dé- figner fa qualité de Commiffionnaire . Il énoncera cette qualité , s'il le trouve bon . : Mais , foit qu'il nomme ...
... préfumé agir pour lui - même , & en qualité de Proprié- taire . S'il agit pour autrui , l'Ordonnance ne l'oblige pas à dé- figner fa qualité de Commiffionnaire . Il énoncera cette qualité , s'il le trouve bon . : Mais , foit qu'il nomme ...
Page 180
... préfumé le même , quoique tous les Le Navire , ré matériaux qui , dans le principe , lui avoient donné l'être , aient paré eft - il tou été fucceffivement changés . Navem , fi adeò fæpè refeda effet , ut nulla tabula eadem permaneret ...
... préfumé le même , quoique tous les Le Navire , ré matériaux qui , dans le principe , lui avoient donné l'être , aient paré eft - il tou été fucceffivement changés . Navem , fi adeò fæpè refeda effet , ut nulla tabula eadem permaneret ...
Page 181
... préfumé le même . Licet fpatio temporis fingula corpora mutentur , tamen mediante fubrogatione , femper dicitur eadem res . C'est toujours . le même Peuple , le même Sénat , la même Légion , le même Edifice , le même Troupeau , le même ...
... préfumé le même . Licet fpatio temporis fingula corpora mutentur , tamen mediante fubrogatione , femper dicitur eadem res . C'est toujours . le même Peuple , le même Sénat , la même Légion , le même Edifice , le même Troupeau , le même ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو