Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... préfent Privilege , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocede à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion , l'Acte qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à ...
... préfent Privilege , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocede à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion , l'Acte qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à ...
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... préfent Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 20 Avril 1782. LE CLERC , Syndic . PRÉFACE PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul.
... préfent Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 20 Avril 1782. LE CLERC , Syndic . PRÉFACE PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul.
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... préfent Traité . deux fortes d'Al- furance . SECTION I Le rifque eft - il de l'effence du Contrat d'Assurance ? On diftingue Les Auteurs Italiens diftinguent deux fortes d'Affurance ma- ritime : l'Affurance proprement dite , qui a pour ...
... préfent Traité . deux fortes d'Al- furance . SECTION I Le rifque eft - il de l'effence du Contrat d'Assurance ? On diftingue Les Auteurs Italiens diftinguent deux fortes d'Affurance ma- ritime : l'Affurance proprement dite , qui a pour ...
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... . J'en ferai un grand usage dans le préfent Traité . En 1757 , le Tribunal général de l'Amirauté à Paris , fit Tome I. E un Réglement , qui ordonna que toutes les claufes extraor DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 3 : 33.
... . J'en ferai un grand usage dans le préfent Traité . En 1757 , le Tribunal général de l'Amirauté à Paris , fit Tome I. E un Réglement , qui ordonna que toutes les claufes extraor DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 3 : 33.
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... préfent Chapitre . Lorsqu'il n'y a point de contradiction entre les unes & les autres les clauses imprimées doivent subfifter telles qu'elles se trouvent conçues , & produire leur effet , parce qu'elles ont été adoptées par les Parties ...
... préfent Chapitre . Lorsqu'il n'y a point de contradiction entre les unes & les autres les clauses imprimées doivent subfifter telles qu'elles se trouvent conçues , & produire leur effet , parce qu'elles ont été adoptées par les Parties ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو