Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs ...
... police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs ...
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... police .. Dans tous ces cas , l'Affurance eft nulle , fans que l'Affuré foit recevable à requérir la confirmation du Contrat , en offrant un furcroît de prime .. Il eft vrai que l'Acheteur , contre lequel le Vendeur demande la refcifion ...
... police .. Dans tous ces cas , l'Affurance eft nulle , fans que l'Affuré foit recevable à requérir la confirmation du Contrat , en offrant un furcroît de prime .. Il eft vrai que l'Acheteur , contre lequel le Vendeur demande la refcifion ...
Page 21
... police , s'il eût été inftruit des circonftances effentielles qui lui ont été diffimu- lées . Son intention avoit été de fe foumettre aux feuls rifques dont il s'étoit rendu responsable . Il a été trompé : cela fuffit pour que le ...
... police , s'il eût été inftruit des circonftances effentielles qui lui ont été diffimu- lées . Son intention avoit été de fe foumettre aux feuls rifques dont il s'étoit rendu responsable . Il a été trompé : cela fuffit pour que le ...
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... police établis pour réprimer ou prévenir certains abus : car le Roi eft le Protecteur du Commerce . S'il fait des Loix qui paroiffent quelquefois gêner le Négociant , elles ont pour objet le bon ordre & la liberté du commerce même . ว ...
... police établis pour réprimer ou prévenir certains abus : car le Roi eft le Protecteur du Commerce . S'il fait des Loix qui paroiffent quelquefois gêner le Négociant , elles ont pour objet le bon ordre & la liberté du commerce même . ว ...
Page 24
... Police . , § . 1. Abus au fujet de la date . § . 2. Signature modifiée . § . 3. Peut - on révoquer fa figna- ture fous prétexte que la police n'eft pas encore clofe ? § . 4. Tant qu'on a la plume & la police en main , peut - on rayer fa ...
... Police . , § . 1. Abus au fujet de la date . § . 2. Signature modifiée . § . 3. Peut - on révoquer fa figna- ture fous prétexte que la police n'eft pas encore clofe ? § . 4. Tant qu'on a la plume & la police en main , peut - on rayer fa ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو