Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion , l'Acte qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilege que de la ceffion ; & alors par le fait feul de la ...
... perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion , l'Acte qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilege que de la ceffion ; & alors par le fait feul de la ...
Page vii
... perfonne . » Pour ce qui regarde les décifions , elles ne me pa- roiffent abfolument bonnes à rien dans la Pratique ; » fur - tout n'étant pas feulement motivées , ni même رو رو » faites dans un temps , où l'on fût PREFACE . vij.
... perfonne . » Pour ce qui regarde les décifions , elles ne me pa- roiffent abfolument bonnes à rien dans la Pratique ; » fur - tout n'étant pas feulement motivées , ni même رو رو » faites dans un temps , où l'on fût PREFACE . vij.
Page 13
... perfonne . 2o . Les Affureurs ne font foumis à payer que dans les cas de perte ou d'avarie occafionnées par fortune de mer ; car , comme l'observe Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af- >> furance font des Contrats incertains ...
... perfonne . 2o . Les Affureurs ne font foumis à payer que dans les cas de perte ou d'avarie occafionnées par fortune de mer ; car , comme l'observe Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af- >> furance font des Contrats incertains ...
Page 37
... perfonne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé- » pens ; confeffons être payés de la prime d'Affurance par les mains de vous à 99 " 9 " à raison de • , après la connoiffance de la ceffation des rifques , laquelle prime ...
... perfonne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé- » pens ; confeffons être payés de la prime d'Affurance par les mains de vous à 99 " 9 " à raison de • , après la connoiffance de la ceffation des rifques , laquelle prime ...
Page 39
... perfonne qu'il appartien- ,, dra , fur bonnes ou mauvaises nouvelles , fe fait affurer de » , jusqu'à • ร fur toute forté d'effets ou marchandises , ainfi ,, que fur le Corps , Agrès ou apparaux , Munitions , Artillerie » Chaloupe ...
... perfonne qu'il appartien- ,, dra , fur bonnes ou mauvaises nouvelles , fe fait affurer de » , jusqu'à • ร fur toute forté d'effets ou marchandises , ainfi ,, que fur le Corps , Agrès ou apparaux , Munitions , Artillerie » Chaloupe ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو