Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... pareil brigandage . Etoit - ce une guerre ? Mais , d'après les principes du droit des gens , la guerre eft celle qu'une Nation déclare à l'autre d'une maniere publique & folemnelle . Etoit - ce des hoftilités ? Mais les hoftilités font ...
... pareil brigandage . Etoit - ce une guerre ? Mais , d'après les principes du droit des gens , la guerre eft celle qu'une Nation déclare à l'autre d'une maniere publique & folemnelle . Etoit - ce des hoftilités ? Mais les hoftilités font ...
Page 81
... pareils billets , ils n'operent pas novation . Infrà fect . 8 & 9 . Pacte que la En temps de guerre , comme les Primes font hautes , § . z . il eft affez d'ufage de ftipuler qu'elles feront compenfees en Prime fera com- cas de perte ...
... pareils billets , ils n'operent pas novation . Infrà fect . 8 & 9 . Pacte que la En temps de guerre , comme les Primes font hautes , § . z . il eft affez d'ufage de ftipuler qu'elles feront compenfees en Prime fera com- cas de perte ...
Page 91
... pareil cas , étoit autre chofe que ce que nous appellons Affurance . Illud , etfi vim padi habeat , longè tamen ab affecuratione quæ hodie in ufu eft , difcrepat ; fiqui- dem hic Refpublica fola periculum in fe recipit ; cum tamen ex ...
... pareil cas , étoit autre chofe que ce que nous appellons Affurance . Illud , etfi vim padi habeat , longè tamen ab affecuratione quæ hodie in ufu eft , difcrepat ; fiqui- dem hic Refpublica fola periculum in fe recipit ; cum tamen ex ...
Page 116
... pareil dans le langage de la Loge . L'Affureur qui écrivoit & fignoit qu'il avoit reçu la Prime , ne l'avoit pas reçue . L'Affuré qui avoit cette quittance en main , n'é- toit pas libéré ; mais par une espece de novation bizarre qui ...
... pareil dans le langage de la Loge . L'Affureur qui écrivoit & fignoit qu'il avoit reçu la Prime , ne l'avoit pas reçue . L'Affuré qui avoit cette quittance en main , n'é- toit pas libéré ; mais par une espece de novation bizarre qui ...
Page 117
... pareil . Cet Auteur , & Mr. de Montvalon , à la fuite de fon Précis des Ordonnances , v ° . Assurance , parlent de ce même ufage , fans le blâmer . Le Courtier ouvroit à ce fujet un compte courant à chaque Affuré & à chaque Affureur ...
... pareil . Cet Auteur , & Mr. de Montvalon , à la fuite de fon Précis des Ordonnances , v ° . Assurance , parlent de ce même ufage , fans le blâmer . Le Courtier ouvroit à ce fujet un compte courant à chaque Affuré & à chaque Affureur ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو