Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page iv
... naufrages . La République avoit pris pour fon compte les pertes qui arriveroient par la violence des tempêtes : Pu- blicum periculum erat à vi tempeftatis , in iis quæ portabantur ad exercitus . Tite - Live , liv . 25 , n . 3 . Ciceron ...
... naufrages . La République avoit pris pour fon compte les pertes qui arriveroient par la violence des tempêtes : Pu- blicum periculum erat à vi tempeftatis , in iis quæ portabantur ad exercitus . Tite - Live , liv . 25 , n . 3 . Ciceron ...
Page 22
... naufrages , les otages , les traités de rançon , il n'y a pas » d'autre regle de décifion , que cette grande univerfelle Loi con- fignée dans l'hiftoire , la coutume & les écrits des Sages , géné¬ » ralement approuvés dans toutes les ...
... naufrages , les otages , les traités de rançon , il n'y a pas » d'autre regle de décifion , que cette grande univerfelle Loi con- fignée dans l'hiftoire , la coutume & les écrits des Sages , géné¬ » ralement approuvés dans toutes les ...
Page 103
... Naufrages , » défend aux Officiers de » l'Amirauté de fe rendre , directement ou indirectement , adju- » dicataires des marchandifes , à peine de reftitution du qua- » truple , & de la privation de leur Charge De ces divers textes , il ...
... Naufrages , » défend aux Officiers de » l'Amirauté de fe rendre , directement ou indirectement , adju- » dicataires des marchandifes , à peine de reftitution du qua- » truple , & de la privation de leur Charge De ces divers textes , il ...
Page 143
... naufrage . Sentence rendue par le Tribunal de l'Amirauté de Marseille le 3 Février 1764 qui condamna le fieur Rangony à payer le prix de la balle & acceffoires . Jean - Baptifte Gonelle de Graffe , donna ordre à Charles Honnorat de ...
... naufrage . Sentence rendue par le Tribunal de l'Amirauté de Marseille le 3 Février 1764 qui condamna le fieur Rangony à payer le prix de la balle & acceffoires . Jean - Baptifte Gonelle de Graffe , donna ordre à Charles Honnorat de ...
Page 146
... naufrage , le Palermitain auroit , avec plaifir , profité des Affurances faites pour fon compte . L'ar- gument à contrario fenfu s'élevoit contre lui . Il auroit dû , dans le principe , défapprouver la conduite de fes Commiffion- naires ...
... naufrage , le Palermitain auroit , avec plaifir , profité des Affurances faites pour fon compte . L'ar- gument à contrario fenfu s'élevoit contre lui . Il auroit dû , dans le principe , défapprouver la conduite de fes Commiffion- naires ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو