Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... n'eft pas une Afsurance forme de gageure . Véritable . Elle n'en a que le nom ainfi l'obferve très - bien le Cardinal de Luca . • que C'eft gageure de dire : fi mes marchandifes périffent , vous me compterez mille écus : fi merces meæ ...
... n'eft pas une Afsurance forme de gageure . Véritable . Elle n'en a que le nom ainfi l'obferve très - bien le Cardinal de Luca . • que C'eft gageure de dire : fi mes marchandifes périffent , vous me compterez mille écus : fi merces meæ ...
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... n'eft pas gageure de dire je me fais fais affurer pour mille écus , mes marchandifes qui valent mille écus . Il faut alors que cette valeur foit réelle ; parce que dans ce dernier cas , il s'agit d'une Affurance proprement dite ...
... n'eft pas gageure de dire je me fais fais affurer pour mille écus , mes marchandifes qui valent mille écus . Il faut alors que cette valeur foit réelle ; parce que dans ce dernier cas , il s'agit d'une Affurance proprement dite ...
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... n'eft in fe negotium aliquod . Ergó civilis actio oriri poteft , pour me fervir pas un Contrat des termes de la Loi 15 , ff . de præfc . verb . D'ailleurs , l'As- furance eft revêtue de la ftipulation . Elle n'eft donc pas un pacte nud ...
... n'eft in fe negotium aliquod . Ergó civilis actio oriri poteft , pour me fervir pas un Contrat des termes de la Loi 15 , ff . de præfc . verb . D'ailleurs , l'As- furance eft revêtue de la ftipulation . Elle n'eft donc pas un pacte nud ...
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... n'eft pas latin . nature à lui pro- ASSECURATIO quidem vox latina non eft , nec tale verbum re- pre . peritur , quod fecurum facere fignificet . Stypmannus , part . 4 ; cap . 7 , n . 267 , pag . 454. Kuricke , diatrib . de affecur ...
... n'eft pas latin . nature à lui pro- ASSECURATIO quidem vox latina non eft , nec tale verbum re- pre . peritur , quod fecurum facere fignificet . Stypmannus , part . 4 ; cap . 7 , n . 267 , pag . 454. Kuricke , diatrib . de affecur ...
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... n'eft pas entiérement au pouvoir de l'Affuré de rompre le Contrat , & de répéter la Prime . Il ne le peut qu'en s'abftenant de faire l'expédition qu'il avoit projettée . La con- dition dépend de l'expédition maritime , plutôt que de la ...
... n'eft pas entiérement au pouvoir de l'Affuré de rompre le Contrat , & de répéter la Prime . Il ne le peut qu'en s'abftenant de faire l'expédition qu'il avoit projettée . La con- dition dépend de l'expédition maritime , plutôt que de la ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو