Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... ment prêté fur l'Evangile . Le Glosateur pour se tirer d'embarras , dit que cela a été ajouté par les Chré- tiens additum hoc à Chriftianis . C'est au § . 15 du titre I. Les mêmes Loix font dans le Recueil des Bafi- liques , Edition de ...
... ment prêté fur l'Evangile . Le Glosateur pour se tirer d'embarras , dit que cela a été ajouté par les Chré- tiens additum hoc à Chriftianis . C'est au § . 15 du titre I. Les mêmes Loix font dans le Recueil des Bafi- liques , Edition de ...
Page x
... ment dit , il est parlé des Contrats à la grosse ; mais je n'y ai rien trouvé qui ait directement trait aux Affurances , dont la pratique eft d'une époque pof- térieure . , Cleirac , pag . 2 nous apprend » qu'au même » temps que les ...
... ment dit , il est parlé des Contrats à la grosse ; mais je n'y ai rien trouvé qui ait directement trait aux Affurances , dont la pratique eft d'une époque pof- térieure . , Cleirac , pag . 2 nous apprend » qu'au même » temps que les ...
Page 12
... ment que l'Affurance eft un Contrat nommé , qui eft distinct de tous les autres Contrats par un caractere à lui propre : Nos dicimus cum Stypmanno affecurationem effe contractum nominatum , padis fuis , à reliquorum contractuum naturâ ...
... ment que l'Affurance eft un Contrat nommé , qui eft distinct de tous les autres Contrats par un caractere à lui propre : Nos dicimus cum Stypmanno affecurationem effe contractum nominatum , padis fuis , à reliquorum contractuum naturâ ...
Page 46
... ment des parties , par lefquelles ils feront tenus de les faire parapher lors & à l'inftant de la paffation de la Police ; com- » me auffi de ne faire aucun avenant auxdites Polices , qu'à la » fuite d'icelles ou par ade féparé , du ...
... ment des parties , par lefquelles ils feront tenus de les faire parapher lors & à l'inftant de la paffation de la Police ; com- » me auffi de ne faire aucun avenant auxdites Polices , qu'à la » fuite d'icelles ou par ade féparé , du ...
Page 61
... ment de la Prime annulle - t - il l'Affurance ? S. 1. Si la Prime devoit être payée comptant . § . 2. Si l'on a donné terme . S. 3. Pacte que l ' Affurance fera réfiliée , fi la Prime n'eft payée au temps convenu . S. 4. Si l'Affuré à ...
... ment de la Prime annulle - t - il l'Affurance ? S. 1. Si la Prime devoit être payée comptant . § . 2. Si l'on a donné terme . S. 3. Pacte que l ' Affurance fera réfiliée , fi la Prime n'eft payée au temps convenu . S. 4. Si l'Affuré à ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو