Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... le préfent Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 20 Avril 1782. LE CLERC , Syndic . PRÉFACE PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul.
... le préfent Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 20 Avril 1782. LE CLERC , Syndic . PRÉFACE PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul.
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... article 45 de l'Ordonnance de Wisbuy , il eft parlé des Contrats à groffe avanture ; & en l'ar- ticle 66 il est parlé des cautions baillées pour le Na- vire . Par où l'on voit que le Contrat d'Afsurance maritime commençoit à s ...
... article 45 de l'Ordonnance de Wisbuy , il eft parlé des Contrats à groffe avanture ; & en l'ar- ticle 66 il est parlé des cautions baillées pour le Na- vire . Par où l'on voit que le Contrat d'Afsurance maritime commençoit à s ...
Page 29
... article 9 » très - expreffes inhibitions & défenses » à toutes personnes autres que celles pourvues de commiffion ... article 69 , tit . 6 , liv . 3 » de l'Ordonnance de la Marine de 1681 . Voici fur ce point de difcipline , un exemple ...
... article 9 » très - expreffes inhibitions & défenses » à toutes personnes autres que celles pourvues de commiffion ... article 69 , tit . 6 , liv . 3 » de l'Ordonnance de la Marine de 1681 . Voici fur ce point de difcipline , un exemple ...
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... article de leur Regiftre , » qui fera le fujet de la conteftation . » Arrêt du Confeil du 24 Septembre 1724 , art . 27 . 1o . Suivant l'Ordonnance de 1539 , les Notaires font en droit de refufer l'exhibition de leurs Regiftres aux ...
... article de leur Regiftre , » qui fera le fujet de la conteftation . » Arrêt du Confeil du 24 Septembre 1724 , art . 27 . 1o . Suivant l'Ordonnance de 1539 , les Notaires font en droit de refufer l'exhibition de leurs Regiftres aux ...
Page 50
... article 4 du même titre ordonne que » , les li- " , vres des Agens de Change & de Banque feront cotés , fignés & paraphés par l'un des Confuls fur chaque » feuillet " 2 " " 99 . La Déclaration du 25 Octobre 1777 , rendue au fujet de nos ...
... article 4 du même titre ordonne que » , les li- " , vres des Agens de Change & de Banque feront cotés , fignés & paraphés par l'un des Confuls fur chaque » feuillet " 2 " " 99 . La Déclaration du 25 Octobre 1777 , rendue au fujet de nos ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو