Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... art . 16 du Ré- glement en forme de Lettres - Patentes du 26 Mai 1778 . » N'entendons néanmoins , eft - il dit , préjudicier au droit dont jouiffent les Notaires de ladite ville de Marfeille , de recevoir » des Contrats d'Affurance ...
... art . 16 du Ré- glement en forme de Lettres - Patentes du 26 Mai 1778 . » N'entendons néanmoins , eft - il dit , préjudicier au droit dont jouiffent les Notaires de ladite ville de Marfeille , de recevoir » des Contrats d'Affurance ...
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... art . 69 du tit . 6 des Affurances de l'Or- donnance de 1681 , avec dépens & contrainte par corps " . Les falaires & émolumens que les Notaires & 1s Courtiers Emolument des de Marfeille peuvent exiger au fujet des Polices d'Affurance ...
... art . 69 du tit . 6 des Affurances de l'Or- donnance de 1681 , avec dépens & contrainte par corps " . Les falaires & émolumens que les Notaires & 1s Courtiers Emolument des de Marfeille peuvent exiger au fujet des Polices d'Affurance ...
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... art . 15 , dit que >> l'Affureur >> en tout fe confie en la prud'hommie de fon Affuré : car non- obftant que le ... art . 68 , h . t . qui » défend aux Notaires & Courtiers de faire figner des Polices où il y ait aucun blanc , » à peine ...
... art . 15 , dit que >> l'Affureur >> en tout fe confie en la prud'hommie de fon Affuré : car non- obftant que le ... art . 68 , h . t . qui » défend aux Notaires & Courtiers de faire figner des Polices où il y ait aucun blanc , » à peine ...
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... art . 11 , que les livres qui " font tenus par lefdits Courtiers en conformité de l'Ordonnance » de 1673 , feront paraphés par le Lieutenant Général de l'A- » mirauté ,. Cependant il eft certain que malgré ce Livre - journal , & le ...
... art . 11 , que les livres qui " font tenus par lefdits Courtiers en conformité de l'Ordonnance » de 1673 , feront paraphés par le Lieutenant Général de l'A- » mirauté ,. Cependant il eft certain que malgré ce Livre - journal , & le ...
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... art . 69 du tit . 6 , liv . 3 de l'Ordon- „ nance de la Marine de 1681 , relativement aux Registres " fur lefquels ils doivent porter lefdites Polices d'Affu- 39 " rance " . • rance . Le Traitant avoit voulu foumettre les Polices d ...
... art . 69 du tit . 6 , liv . 3 de l'Ordon- „ nance de la Marine de 1681 , relativement aux Registres " fur lefquels ils doivent porter lefdites Polices d'Affu- 39 " rance " . • rance . Le Traitant avoit voulu foumettre les Polices d ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو