Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page xiii
... générale tenue à Lu- beck , des Réglemens au fujet de la navigation . Ils fe trouvent en françois dans Cleirac , pag . 186. 18 ' En 1614 , les Confuls & Députés des mêmes villes , affemblés encore à Lubeck , firent fur la même ma- tiere ...
... générale tenue à Lu- beck , des Réglemens au fujet de la navigation . Ils fe trouvent en françois dans Cleirac , pag . 186. 18 ' En 1614 , les Confuls & Députés des mêmes villes , affemblés encore à Lubeck , firent fur la même ma- tiere ...
Page 26
... générale , l'écriture eft étrangere à la fubftance des Conventions . On ne les rédige par écrit que pour en conftater plus aifément la preuve . Fiunt fcrip- turæ , ut quod adum eft , per eas facilius probari poffit . L. 4 , ff . de fide ...
... générale , l'écriture eft étrangere à la fubftance des Conventions . On ne les rédige par écrit que pour en conftater plus aifément la preuve . Fiunt fcrip- turæ , ut quod adum eft , per eas facilius probari poffit . L. 4 , ff . de fide ...
Page 49
... générale , que les actes reçus par Notaires en cédule volante , ne portent pas hypotheque . Or , nos Polices d'Affurance font des cédules volantes . Il eft vrai qu'elles font ou doivent être enrégiftrées dans un Re- giftre tenu en la ...
... générale , que les actes reçus par Notaires en cédule volante , ne portent pas hypotheque . Or , nos Polices d'Affurance font des cédules volantes . Il eft vrai qu'elles font ou doivent être enrégiftrées dans un Re- giftre tenu en la ...
Page 53
... général aux pactes , clauses , & conditions des écrites d'af Jureté . Par ce moyen , tout ce qui fe trouve imprimé dans ... générale ne comprend ni la clause franc d'a varie , ni le pacte qu'en cas de guerre , la Prime fera augmentée au ...
... général aux pactes , clauses , & conditions des écrites d'af Jureté . Par ce moyen , tout ce qui fe trouve imprimé dans ... générale ne comprend ni la clause franc d'a varie , ni le pacte qu'en cas de guerre , la Prime fera augmentée au ...
Page 54
... générale , la preuve teftimoniale de la perte des titres n'eft admife que dans le cas où cet accident eft arrivé par force majeure . Boiceau & Danty , ch . 15. Pothier , des Obligations , n . 815. Boniface , tom . I , pag . 512 , & c ...
... générale , la preuve teftimoniale de la perte des titres n'eft admife que dans le cas où cet accident eft arrivé par force majeure . Boiceau & Danty , ch . 15. Pothier , des Obligations , n . 815. Boniface , tom . I , pag . 512 , & c ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو