Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page 58
... ftipulé & contracté au contraire . Cette décifion eft trop générale . On ne peut déroger aux difpofitions prohibitives de l'Ordonnance . Ea quæ lege fieri prohibentur , fi fuerint facta , non folùm inutilia , fed pro in- fedis habentur ...
... ftipulé & contracté au contraire . Cette décifion eft trop générale . On ne peut déroger aux difpofitions prohibitives de l'Ordonnance . Ea quæ lege fieri prohibentur , fi fuerint facta , non folùm inutilia , fed pro in- fedis habentur ...
Page 69
... ftipulé , qu'impuiffante à remplir l'intérêt légitime de la partie léfée . Si , avant le départ du Navire , ou pendant le cours du risque , l'Affureur demandoit que l'Affurance fût réfiliée , fur le fonde- ment qu'on lui a diffimulé ...
... ftipulé , qu'impuiffante à remplir l'intérêt légitime de la partie léfée . Si , avant le départ du Navire , ou pendant le cours du risque , l'Affureur demandoit que l'Affurance fût réfiliée , fur le fonde- ment qu'on lui a diffimulé ...
Page 70
... ftipulé qu'une Prime de » 4 pour cent , pour indemnité de tous rifques ; tandis que , » dans le même temps , d'autres Affureurs , en exigeant une pa- » reille Prime , avoient eu la précaution de fe faire tenir quittes » de toute ...
... ftipulé qu'une Prime de » 4 pour cent , pour indemnité de tous rifques ; tandis que , » dans le même temps , d'autres Affureurs , en exigeant une pa- » reille Prime , avoient eu la précaution de fe faire tenir quittes » de toute ...
Page 71
... ftipulé cette augmentation ; & l'Affuré ne peut demander la diminution de la prime , fous prétexte de la paix déclarée : car , comme dit Vattel , la feule poffibilité de l'événe- nement fuffit pour empêcher toute exception . Lors de la ...
... ftipulé cette augmentation ; & l'Affuré ne peut demander la diminution de la prime , fous prétexte de la paix déclarée : car , comme dit Vattel , la feule poffibilité de l'événe- nement fuffit pour empêcher toute exception . Lors de la ...
Page 78
... ftipulé , toujours relatif à la nature du Contrat ; que le 17 Juin 1778 , les Anglois n'avoient encore apporté aucun trouble à notre navigation ; & que la permiffion de courir fur les Na- vires François , n'avoit été publiée à Londres ...
... ftipulé , toujours relatif à la nature du Contrat ; que le 17 Juin 1778 , les Anglois n'avoient encore apporté aucun trouble à notre navigation ; & que la permiffion de courir fur les Na- vires François , n'avoit été publiée à Londres ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو