Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... fret soit payé en toute autre chofe qu'en deniers . Stypmannus , part . 4 , cap . 10 , n . 114 . S'il falloit s'arrêter à la fubtilité du droit , & fuppofer que l'Affurance , dont la Prime ne confifte pas en une fomme d'argent , n'eft ...
... fret soit payé en toute autre chofe qu'en deniers . Stypmannus , part . 4 , cap . 10 , n . 114 . S'il falloit s'arrêter à la fubtilité du droit , & fuppofer que l'Affurance , dont la Prime ne confifte pas en une fomme d'argent , n'eft ...
Page 92
... fret que l'affréteur s'oblige de payer . Si un Ar- mateur promettoit de tranfporter fur fon Navire les marchan- difes de fon ami , dans un certain lieu , fans exiger de lui au- cun fret , ce ne feroit pas un Contrat de louage , ni par ...
... fret que l'affréteur s'oblige de payer . Si un Ar- mateur promettoit de tranfporter fur fon Navire les marchan- difes de fon ami , dans un certain lieu , fans exiger de lui au- cun fret , ce ne feroit pas un Contrat de louage , ni par ...
Page 139
... fret , on les lui refufa . Revenu à Mar- feille , il fe pourvut contre Grimod pere , Fils & Brot en payement du refte du nolis promis . Ils déclinerent le Tribunal fur le fondement qu'il falloit que le Capitaine fe pourvût à Livourne ...
... fret , on les lui refufa . Revenu à Mar- feille , il fe pourvut contre Grimod pere , Fils & Brot en payement du refte du nolis promis . Ils déclinerent le Tribunal fur le fondement qu'il falloit que le Capitaine fe pourvût à Livourne ...
Page 195
... Fret . § . 1. Obfervations préliminai- res . § . 2. On ne peut faire affurer le fret à faire . Ufage d'Italie . § . 3. Fret acquis . Opinion de Valin & de Po- thier au fujet du fret acquis . Réponse de notre Chambre du Commerce . Avis d ...
... Fret . § . 1. Obfervations préliminai- res . § . 2. On ne peut faire affurer le fret à faire . Ufage d'Italie . § . 3. Fret acquis . Opinion de Valin & de Po- thier au fujet du fret acquis . Réponse de notre Chambre du Commerce . Avis d ...
Page 222
... ayant par eux - mêmes ni affiete , ni confiftance phyfique , dépendent , à certains égards , du fort de la navigation , & peuvent faire , ou ne pas faire le fujer du Contrat d'Affurance . SECTION VIII .. Fret .. " de § . 1 222 TRAITÉ.
... ayant par eux - mêmes ni affiete , ni confiftance phyfique , dépendent , à certains égards , du fort de la navigation , & peuvent faire , ou ne pas faire le fujer du Contrat d'Affurance . SECTION VIII .. Fret .. " de § . 1 222 TRAITÉ.
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو