Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page viii
... malgré l'écorce gothique qui les enve- loppe quelquefois , on y admire l'efprit de justice & d'équité qui les a dictées . Le ( * ) Chap . 273 ou 275 , fuivant les éditions . Le Confulat de la Mer a force de loi dans viij PREFACE .
... malgré l'écorce gothique qui les enve- loppe quelquefois , on y admire l'efprit de justice & d'équité qui les a dictées . Le ( * ) Chap . 273 ou 275 , fuivant les éditions . Le Confulat de la Mer a force de loi dans viij PREFACE .
Page ix
Balthazard-Marie Emerigon. Le Confulat de la Mer a force de loi dans toute l'Italie ; de Luca de credito , difc . 107 n . 6 , & in conflictu , obferv . 22. Cafaregis , difc . 4 n . 14 ; difc . 6 , R. 14 ; difc . 19 , n . 3 ; & difc . 213 ...
Balthazard-Marie Emerigon. Le Confulat de la Mer a force de loi dans toute l'Italie ; de Luca de credito , difc . 107 n . 6 , & in conflictu , obferv . 22. Cafaregis , difc . 4 n . 14 ; difc . 6 , R. 14 ; difc . 19 , n . 3 ; & difc . 213 ...
Page x
Balthazard-Marie Emerigon. Jugemens d'O- leron , fulat ont force de loi à Marseille pour tous les points auxquels il n'a été dérogé ni par les Ordonnances . de nos Rois , ni par l'ufage actuel du Commerce . J'obferverai encore que dans ...
Balthazard-Marie Emerigon. Jugemens d'O- leron , fulat ont force de loi à Marseille pour tous les points auxquels il n'a été dérogé ni par les Ordonnances . de nos Rois , ni par l'ufage actuel du Commerce . J'obferverai encore que dans ...
Page 13
... force majeure , les chofes affurées vien- » nent à périr ou à être endommagées . Mais le Contrat ne : » laiffe pas d'être parfait ; l'obligation eft contractée , quoique § . 2 . » conditionnellement n'étant plus dès - DES ASSURANCES ...
... force majeure , les chofes affurées vien- » nent à périr ou à être endommagées . Mais le Contrat ne : » laiffe pas d'être parfait ; l'obligation eft contractée , quoique § . 2 . » conditionnellement n'étant plus dès - DES ASSURANCES ...
Page 35
... force & d'obli- gation comme fi c'étoit un contrat public , en la meilleure con- dition que puiffe être , avec toutes les claufes qu'appartiennent ,, aux écrites d'affureté . " " " Dieu les conduife & faffe falve , Amen . Formule de ...
... force & d'obli- gation comme fi c'étoit un contrat public , en la meilleure con- dition que puiffe être , avec toutes les claufes qu'appartiennent ,, aux écrites d'affureté . " " " Dieu les conduife & faffe falve , Amen . Formule de ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو