Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page ii
... font partie du droit des Nations ; elles font par conféquent de tout âge & de tout Pays . Non opinione , fed naturâ jus conftitutum est . ( Ciceron , de Legibus , lib . 1 , cap . 10. ) Les Rhodiens s'étoient rendus célebres par leur ...
... font partie du droit des Nations ; elles font par conféquent de tout âge & de tout Pays . Non opinione , fed naturâ jus conftitutum est . ( Ciceron , de Legibus , lib . 1 , cap . 10. ) Les Rhodiens s'étoient rendus célebres par leur ...
Page iii
... font apocriphes ( * ) . Il y eft parlé de fer- ment prêté fur l'Evangile . Le Glosateur pour se tirer d'embarras , dit que cela a été ajouté par les Chré- tiens additum hoc à Chriftianis . C'est au § . 15 du titre I. Les mêmes Loix font ...
... font apocriphes ( * ) . Il y eft parlé de fer- ment prêté fur l'Evangile . Le Glosateur pour se tirer d'embarras , dit que cela a été ajouté par les Chré- tiens additum hoc à Chriftianis . C'est au § . 15 du titre I. Les mêmes Loix font ...
Page xiii
... font Villes franches & maritimes de l'Empire , nique . drefferent , dans une Affemblée générale tenue à Lu- beck , des Réglemens au fujet de la navigation . Ils fe trouvent en françois dans Cleirac , pag . 186. 18 ' En 1614 , les ...
... font Villes franches & maritimes de l'Empire , nique . drefferent , dans une Affemblée générale tenue à Lu- beck , des Réglemens au fujet de la navigation . Ils fe trouvent en françois dans Cleirac , pag . 186. 18 ' En 1614 , les ...
Page xv
... font actuellement hors d'ufage , font cepen- dant le fondement de celles qui font en vigueur aujourd'hui ; & qu'il est par conféquent difficile de comprendre plufieurs regles de la loi moderne , fans avoir recours à l'ancienne . Il ne ...
... font actuellement hors d'ufage , font cepen- dant le fondement de celles qui font en vigueur aujourd'hui ; & qu'il est par conféquent difficile de comprendre plufieurs regles de la loi moderne , fans avoir recours à l'ancienne . Il ne ...
Page 8
... font enveloppés dans des differtations plus capables de fatiguer l'efprit , que de l'éclairer . A les entendre , l ... font le Prêt , le Commodat , le Gage , & c .; foit par le confentement : tels font la Vente , le Louage , Louage , la ...
... font enveloppés dans des differtations plus capables de fatiguer l'efprit , que de l'éclairer . A les entendre , l ... font le Prêt , le Commodat , le Gage , & c .; foit par le confentement : tels font la Vente , le Louage , Louage , la ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو