Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page 30
... fieur Honnoré Françoul . Celui - ci préfenta Requête contre le Notaire . Sentence rendue . en Juin 1768 , qui " condamne Me . *** . aux dommages & " intérêts foufferts & à fouffrir par Francoul , par le défaut » de représentation des ...
... fieur Honnoré Françoul . Celui - ci préfenta Requête contre le Notaire . Sentence rendue . en Juin 1768 , qui " condamne Me . *** . aux dommages & " intérêts foufferts & à fouffrir par Francoul , par le défaut » de représentation des ...
Page 32
... fieur Durand , Directeur d'une Compagnie d'Affurance à Barcelonne , demanda par une Requête préfentée à l'Ami- rauté de Marseille , qu'il fût enjoint au fieur Moreau , Courtier de Commerce , de lui expédier l'extrait d'un traité de ...
... fieur Durand , Directeur d'une Compagnie d'Affurance à Barcelonne , demanda par une Requête préfentée à l'Ami- rauté de Marseille , qu'il fût enjoint au fieur Moreau , Courtier de Commerce , de lui expédier l'extrait d'un traité de ...
Page 36
... fieur » pour vous garantir & indemnifer de toutes pertes & domma- " ges qui pourroient arriver ; & en cas de dommage , prife ou , perte dudit Navire ou marchandises , ( ce que Dieu ne veuille ) ,, promettons & nous obligeons de payer ...
... fieur » pour vous garantir & indemnifer de toutes pertes & domma- " ges qui pourroient arriver ; & en cas de dommage , prife ou , perte dudit Navire ou marchandises , ( ce que Dieu ne veuille ) ,, promettons & nous obligeons de payer ...
Page 48
... fieur Rimbaud , d'ordre & pour compte du fieur G * & remit l'original de cette Police à ce dernier . Le Vaiffeau retourna heureusement . G * * * . disposa des effets affurés , & fit faillite , fans avoir payé la prime au Notaire qui en ...
... fieur Rimbaud , d'ordre & pour compte du fieur G * & remit l'original de cette Police à ce dernier . Le Vaiffeau retourna heureusement . G * * * . disposa des effets affurés , & fit faillite , fans avoir payé la prime au Notaire qui en ...
Page 88
... fieur Lazare Ollive , qui lui accorda privilege pour le montant des billets de Prime dont il étoit porteur . Arrêt femblable du 9 Avril 1777 . Cependant par une Sentence rendue le 31 Décembre 1776 , dans la faillite de Pafcal E ...
... fieur Lazare Ollive , qui lui accorda privilege pour le montant des billets de Prime dont il étoit porteur . Arrêt femblable du 9 Avril 1777 . Cependant par une Sentence rendue le 31 Décembre 1776 , dans la faillite de Pafcal E ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو