Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... facultés , ou fur l'un & l'autre , ou fur telle chofe en particulier . Infrà ch . 10 . 5o . La Police doit contenir le Nom du Navire , afin que le fort des Affureurs ne vague point dans l'immenfité des évé- nemens , & ne dépende pas de ...
... facultés , ou fur l'un & l'autre , ou fur telle chofe en particulier . Infrà ch . 10 . 5o . La Police doit contenir le Nom du Navire , afin que le fort des Affureurs ne vague point dans l'immenfité des évé- nemens , & ne dépende pas de ...
Page 65
... facultés . Si l'Affurance eft faite fur le fans foit rompu , le voyage corps , & que le Navire ait commencé fon voyage de retour , le tiers de la prime sera resti- tué . Le tiers fera également reftitué , fi de retour on n'a point ...
... facultés . Si l'Affurance eft faite fur le fans foit rompu , le voyage corps , & que le Navire ait commencé fon voyage de retour , le tiers de la prime sera resti- tué . Le tiers fera également reftitué , fi de retour on n'a point ...
Page 66
... facultés de la Barque Divina Gratia , de fortie de Marseille jufqu'à Cayen- ne , & de retour en un Port du Ponent : franc aux Affureurs , de tous événemens de guerre . Cette Barque fut prife par les An- glois près du Cap Spartel en ...
... facultés de la Barque Divina Gratia , de fortie de Marseille jufqu'à Cayen- ne , & de retour en un Port du Ponent : franc aux Affureurs , de tous événemens de guerre . Cette Barque fut prife par les An- glois près du Cap Spartel en ...
Page 69
... facultés de la Tartanne St. Jofeph , confiftant en foies . D'autres Affureurs , moyennant une égale prime de quatre pour cent , avoient pris rifque fur les mêmes facultés , confiftant en foies , franc à eux de confifcation de part des ...
... facultés de la Tartanne St. Jofeph , confiftant en foies . D'autres Affureurs , moyennant une égale prime de quatre pour cent , avoient pris rifque fur les mêmes facultés , confiftant en foies , franc à eux de confifcation de part des ...
Page 100
... facultés perfonnelles : font infuffifantes , celles d'autrui y fuppléent ; & par un crédit fondé fur la plus jufte confiance , il donne à l'or une fécon dité également utile à l'Etat , à fes Concitoyens , & à lui- 2 même . > + Carthage ...
... facultés perfonnelles : font infuffifantes , celles d'autrui y fuppléent ; & par un crédit fondé fur la plus jufte confiance , il donne à l'or une fécon dité également utile à l'Etat , à fes Concitoyens , & à lui- 2 même . > + Carthage ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو