Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... effets au - delà de leur valeur . En un mot , on ne peut faire affurer que ce qu'on court rifque de perdre ... effet dont le prix eft porté dans la police d'Affurance en monnoie étrangere , foit évalué au prix que la monnoie ftipulée ...
... effets au - delà de leur valeur . En un mot , on ne peut faire affurer que ce qu'on court rifque de perdre ... effet dont le prix eft porté dans la police d'Affurance en monnoie étrangere , foit évalué au prix que la monnoie ftipulée ...
Page 39
... effets ci - deffus trois mois après la notification , re- ,, nonçant à la lieue & demie par heure , & renonçant auffi à ,, tous articles de l'Ordonnance contraires aux ftipulations ci- deffus , fans lesquelles les préfentes n'euffent ...
... effets ci - deffus trois mois après la notification , re- ,, nonçant à la lieue & demie par heure , & renonçant auffi à ,, tous articles de l'Ordonnance contraires aux ftipulations ci- deffus , fans lesquelles les préfentes n'euffent ...
Page 42
... effets mis en rifque , comment difcerner quels font les derniers Affu- reurs vis - à - vis defquels le riftourne ... effet , chaque foufcription for- me un Contrat . Les foufcripteurs ne deviennent pas corrées . ! Et puisque la vérité ...
... effets mis en rifque , comment difcerner quels font les derniers Affu- reurs vis - à - vis defquels le riftourne ... effet , chaque foufcription for- me un Contrat . Les foufcripteurs ne deviennent pas corrées . ! Et puisque la vérité ...
Page 54
... effets fur lefquels l'Affurance fera faite , nom du Navire & du Maître , celui du lieu où les marchandises auront été ou devront être chargées , du Havre d'où le Vaiffeau devra partir ou fera parti , des Ports où " il devra charger ...
... effets fur lefquels l'Affurance fera faite , nom du Navire & du Maître , celui du lieu où les marchandises auront été ou devront être chargées , du Havre d'où le Vaiffeau devra partir ou fera parti , des Ports où " il devra charger ...
Page 56
... effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut donc qu'il foit dit qu'on fe fait affurer ou fur le corps , ou fur les facultés , ou fur l'un & l'autre , ou fur telle chofe en ...
... effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut donc qu'il foit dit qu'on fe fait affurer ou fur le corps , ou fur les facultés , ou fur l'un & l'autre , ou fur telle chofe en ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو