Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xiv
... est maculée , on y trouve les véritables principes du droit nautique . Si le ftyle en eft furanné , fi le texte est corrompu en divers endroits , le Guidon n'en eft pas moins très - précieux , par la fageffe & le grand nom- · bre des ...
... est maculée , on y trouve les véritables principes du droit nautique . Si le ftyle en eft furanné , fi le texte est corrompu en divers endroits , le Guidon n'en eft pas moins très - précieux , par la fageffe & le grand nom- · bre des ...
Page 1
... est un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A 1 Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé TRAITÉ ...
... est un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A 1 Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé TRAITÉ ...
Page 2
... est un Contrat nommé , ayant une nature & un caractere à lui propre . SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour l'Assuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Affurance ...
... est un Contrat nommé , ayant une nature & un caractere à lui propre . SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour l'Assuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Affurance ...
Page 3
... est tirée du Guidon de la Mer , art . 1 , ch . 1 , & de la Doctrine de tous nos Auteurs Affecuratio eft conventio de rebus tutò aliundè transferendis pro certo præmio , feu eft averfio periculi . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n ...
... est tirée du Guidon de la Mer , art . 1 , ch . 1 , & de la Doctrine de tous nos Auteurs Affecuratio eft conventio de rebus tutò aliundè transferendis pro certo præmio , feu eft averfio periculi . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n ...
Page 11
... est vrai qu'elle ne reçoit fon entiere perfection qu'après que la chofe affurée a été mise en rifque ; mais c'eft parce que le rifque , qui eft de l'effence de ce Contrat , forme une condition légale , à laquelle les Parties font ...
... est vrai qu'elle ne reçoit fon entiere perfection qu'après que la chofe affurée a été mise en rifque ; mais c'eft parce que le rifque , qui eft de l'effence de ce Contrat , forme une condition légale , à laquelle les Parties font ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو