Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... donner au Public le Traité fur les Contrats d'Affurance , & le Traité fur les Contrats à la Groffe , de fa compofition , s'il nous plaifoit lui ac- corder nos Lettres de Privilege à ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement ...
... donner au Public le Traité fur les Contrats d'Affurance , & le Traité fur les Contrats à la Groffe , de fa compofition , s'il nous plaifoit lui ac- corder nos Lettres de Privilege à ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement ...
Page 30
... donner l'exhibition des documens publics , afin que la vérité foit manifeftée . Acta publica exhiberi infpicienda , ad investi- gandam veritatis fidem , jubebit . Voici fur cette matiere les difpofitions des Ordonnances du Royaume ...
... donner l'exhibition des documens publics , afin que la vérité foit manifeftée . Acta publica exhiberi infpicienda , ad investi- gandam veritatis fidem , jubebit . Voici fur cette matiere les difpofitions des Ordonnances du Royaume ...
Page 31
... donner extrait . Ordonnance de 1667 , tit . 12 ; ibiq . Bornier & autres Commentateurs . " " " Les Agens de Change & de Banque tiendront un Livre- journal , dans lequel feront inférées toutes les parties par » eux négociées , pour y ...
... donner extrait . Ordonnance de 1667 , tit . 12 ; ibiq . Bornier & autres Commentateurs . " " " Les Agens de Change & de Banque tiendront un Livre- journal , dans lequel feront inférées toutes les parties par » eux négociées , pour y ...
Page 50
... donner hypotheque aux Polices d'Affurance , ainfi qu'on le voit par la Délibération de la Chambre du Commerce de 1692 . ་ Depuis l'Edit du mois de Janvier 1777 , & la Déclaration du 25 Octobre fuivant , nos Courtiers ayant ceffé d'être ...
... donner hypotheque aux Polices d'Affurance , ainfi qu'on le voit par la Délibération de la Chambre du Commerce de 1692 . ་ Depuis l'Edit du mois de Janvier 1777 , & la Déclaration du 25 Octobre fuivant , nos Courtiers ayant ceffé d'être ...
Page 52
... donner dans l'erreur , foit en omettant de ftipuler quelque clause es- fentielle , foit en excédant les bornes légitimes . Pour remédier à cet inconvénient , on a fait imprimer à Marseille une Formule privée , dont on fe fert lorsqu'il ...
... donner dans l'erreur , foit en omettant de ftipuler quelque clause es- fentielle , foit en excédant les bornes légitimes . Pour remédier à cet inconvénient , on a fait imprimer à Marseille une Formule privée , dont on fe fert lorsqu'il ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو