Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page 129
... confignation de ladite Dame dans le Vaiffeau la Demoiselle Margueritte 33 . Ce Vaiffeau fut pris & conduit en Angleterre . Le 28 Septembre de la même année 1757 , Pierre - Antoine Planche , natif de Vevay en Suiffe , domicilié en ...
... confignation de ladite Dame dans le Vaiffeau la Demoiselle Margueritte 33 . Ce Vaiffeau fut pris & conduit en Angleterre . Le 28 Septembre de la même année 1757 , Pierre - Antoine Planche , natif de Vevay en Suiffe , domicilié en ...
Page 175
... Navire , pour être tranfportée à la Martinique & de - là être transférée , in quovis jufqu'à la Guadeloupe , à la confignation d'un tel . - pourront être char- § . 1 . SECTION V I. Affurance faite fur DES ASSURANCES , Ch . 6. Sect . 5.
... Navire , pour être tranfportée à la Martinique & de - là être transférée , in quovis jufqu'à la Guadeloupe , à la confignation d'un tel . - pourront être char- § . 1 . SECTION V I. Affurance faite fur DES ASSURANCES , Ch . 6. Sect . 5.
Page 294
... le Jafon , à fa confignation & fous fa marque , cinq boucauds , quatre quarts & un fac café , & un quart indigo . Le connoiffement ne parloit pas de Girard , quoi- tour , que le produit de la pacotille de celui - ci 294 TRAITÉ.
... le Jafon , à fa confignation & fous fa marque , cinq boucauds , quatre quarts & un fac café , & un quart indigo . Le connoiffement ne parloit pas de Girard , quoi- tour , que le produit de la pacotille de celui - ci 294 TRAITÉ.
Page 316
... confignation différentes ; mais au no . fuivant il ajoute , que cela n'eft pas permis , fi les chofes ne font plus en leur entier : limita fi res non effet amplius inte- De forte que fi les premiers connoiffemens ne font pas tous ...
... confignation différentes ; mais au no . fuivant il ajoute , que cela n'eft pas permis , fi les chofes ne font plus en leur entier : limita fi res non effet amplius inte- De forte que fi les premiers connoiffemens ne font pas tous ...
Page 317
... confignation au porteur rent . du connoiffement . Ce connoissement fut fait à quatruple . Le 20 Octobre 1753 , Nogues & Compagnie en envoyerent un aux fieurs Cafamajor & Dabadier d'Alicant , qui le firent paffer aux fieurs Jeaume ...
... confignation au porteur rent . du connoiffement . Ce connoissement fut fait à quatruple . Le 20 Octobre 1753 , Nogues & Compagnie en envoyerent un aux fieurs Cafamajor & Dabadier d'Alicant , qui le firent paffer aux fieurs Jeaume ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو