Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... charge que ces Préfentes feront en- régiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Impri- meurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume ...
... charge que ces Préfentes feront en- régiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Impri- meurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume ...
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... Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 20 Avril 1782. LE CLERC , Syndic . PRÉFACE PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul.
... Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 20 Avril 1782. LE CLERC , Syndic . PRÉFACE PREFACE . M. Valin ( * ) eft le feul.
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... charge de l'événement . Cette définition est tirée du Guidon de la Mer , art . 1 , ch . 1 , & de la Doctrine de tous nos Auteurs Affecuratio eft conventio de rebus tutò aliundè transferendis pro certo præmio , feu eft averfio periculi ...
... charge de l'événement . Cette définition est tirée du Guidon de la Mer , art . 1 , ch . 1 , & de la Doctrine de tous nos Auteurs Affecuratio eft conventio de rebus tutò aliundè transferendis pro certo præmio , feu eft averfio periculi ...
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Balthazard-Marie Emerigon. Il est très - ufité . l'Affureur fe charge , s'eftiment à prix d'argent : Quia periculum pecuniâ æftimatur . Roccus , not . 4. Loccenius , d . loco , n . 3 . Straccha , in introduc . n . 44. Santerna , part . 1 ...
Balthazard-Marie Emerigon. Il est très - ufité . l'Affureur fe charge , s'eftiment à prix d'argent : Quia periculum pecuniâ æftimatur . Roccus , not . 4. Loccenius , d . loco , n . 3 . Straccha , in introduc . n . 44. Santerna , part . 1 ...
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... charge par lefdits >> Notaires de fe conformer aux Ordonnances » . Cette explication a été authentiquée par l'art . 16 du Ré- glement en forme de Lettres - Patentes du 26 Mai 1778 . » N'entendons néanmoins , eft - il dit , préjudicier ...
... charge par lefdits >> Notaires de fe conformer aux Ordonnances » . Cette explication a été authentiquée par l'art . 16 du Ré- glement en forme de Lettres - Patentes du 26 Mai 1778 . » N'entendons néanmoins , eft - il dit , préjudicier ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو