Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page 28
... Change , Banque & Commerce , & les Notaires » de ladite Ville font propriétaires , fera & demeurera réuni » & incorporé , fans qu'il puiffe en être défuni , aux deux dits » Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les » fonctions ...
... Change , Banque & Commerce , & les Notaires » de ladite Ville font propriétaires , fera & demeurera réuni » & incorporé , fans qu'il puiffe en être défuni , aux deux dits » Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les » fonctions ...
Page 31
... Change & de Banque tiendront un Livre- journal , dans lequel feront inférées toutes les parties par » eux négociées , pour y avoir recours en cas de conteftation Ordonnance de 1673 , tit . 3 , art . 2 . " » Les Agens de Change feront ...
... Change & de Banque tiendront un Livre- journal , dans lequel feront inférées toutes les parties par » eux négociées , pour y avoir recours en cas de conteftation Ordonnance de 1673 , tit . 3 , art . 2 . " » Les Agens de Change feront ...
Page 45
... change , ch . 10 , pofe en maxime , que » tant que l'acceptant eft maître de fa figna- » ture , c'est - à - dire , qu'il n'a pas délivré la lettre de change , » il peut rayer fon acceptation » . " M. Groslay , dans fon livre intitulé ...
... change , ch . 10 , pofe en maxime , que » tant que l'acceptant eft maître de fa figna- » ture , c'est - à - dire , qu'il n'a pas délivré la lettre de change , » il peut rayer fon acceptation » . " M. Groslay , dans fon livre intitulé ...
Page 46
... change eft rendue au porteur dans le moment qu'elle eft acceptée , & il eft difficile que l'acceptation puiffe être rayée après - coup & par fraude : au lieu que nos Poli- ces d'Affurance reftent plufieurs jours entre les mains de nos ...
... change eft rendue au porteur dans le moment qu'elle eft acceptée , & il eft difficile que l'acceptation puiffe être rayée après - coup & par fraude : au lieu que nos Poli- ces d'Affurance reftent plufieurs jours entre les mains de nos ...
Page 49
... de produire hypotheque , il faudroit auffi l'accorder indéfiniment à tous les traités par Courtier car l'Edit du Commerce , tit . 3 , Tome I. G reçus art . 2 , ་ " veut que les Agens de Change & de DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 4 : 49.
... de produire hypotheque , il faudroit auffi l'accorder indéfiniment à tous les traités par Courtier car l'Edit du Commerce , tit . 3 , Tome I. G reçus art . 2 , ་ " veut que les Agens de Change & de DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 4 : 49.
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو