Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... caufe de léfion ? SECT . VI . L'Affurance eft die droit des 3 gens . Elle tient parmi nous quelque chofe du droit civil . SECT . VII . Eft - il permis de faire affurer deux fois la même chofe ? E Contrat d'Affurance s'eft introduit dans ...
... caufe de léfion ? SECT . VI . L'Affurance eft die droit des 3 gens . Elle tient parmi nous quelque chofe du droit civil . SECT . VII . Eft - il permis de faire affurer deux fois la même chofe ? E Contrat d'Affurance s'eft introduit dans ...
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... caufe jufte & réelle s'ils ont pour objet un être de raifon ou une action déshonnête , ils font radicalement nuls ; & alors il y a lieu à l'action per- fonnelle , appellée en droit condictio , dont l'effet eft de ré- tablir les chofes ...
... caufe jufte & réelle s'ils ont pour objet un être de raifon ou une action déshonnête , ils font radicalement nuls ; & alors il y a lieu à l'action per- fonnelle , appellée en droit condictio , dont l'effet eft de ré- tablir les chofes ...
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... caufe jufte & réelle , ne fauroit fubfifter . L'Affurance a une caufe légitime , & un objet déterminé . Habet L'affurance n'eft in fe negotium aliquod . Ergó civilis actio oriri poteft , pour me fervir pas un Contrat des termes de la ...
... caufe jufte & réelle , ne fauroit fubfifter . L'Affurance a une caufe légitime , & un objet déterminé . Habet L'affurance n'eft in fe negotium aliquod . Ergó civilis actio oriri poteft , pour me fervir pas un Contrat des termes de la ...
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... caufe de léfion , on peut ti pour caufe de revenir contre le Contrat d'Affurance . Cafaregis , difc . 1 , n .. 6. Santerna , part . 5 , n . 6. Roccus , not . 8 . léfion ? Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 717. Valin , art . 3 , h ...
... caufe de léfion , on peut ti pour caufe de revenir contre le Contrat d'Affurance . Cafaregis , difc . 1 , n .. 6. Santerna , part . 5 , n . 6. Roccus , not . 8 . léfion ? Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 717. Valin , art . 3 , h ...
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... caufe des abus & des différens qui en furvenoient . On alla même jufqu'à exclure l'écriture privée . Des Greffiers d'Affurance furent établis ; & il fut dé- terminé que les Polices feroient dreffées par le Greffier , ou par un Notaire ...
... caufe des abus & des différens qui en furvenoient . On alla même jufqu'à exclure l'écriture privée . Des Greffiers d'Affurance furent établis ; & il fut dé- terminé que les Polices feroient dreffées par le Greffier , ou par un Notaire ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو