Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page iv
... avoient fuppofé de faux naufrages . La République avoit pris pour fon compte les pertes qui arriveroient par la violence des tempêtes : Pu- blicum periculum erat à vi tempeftatis , in iis quæ portabantur ad exercitus . Tite - Live , liv ...
... avoient fuppofé de faux naufrages . La République avoit pris pour fon compte les pertes qui arriveroient par la violence des tempêtes : Pu- blicum periculum erat à vi tempeftatis , in iis quæ portabantur ad exercitus . Tite - Live , liv ...
Page v
... avoient fait des Loix nautiques ; mais que l'injure des temps nous les a dérobées : Quondam à Maffilienfibus plurima Leges nautica , inftar Rhodia- rum , condita fuerunt ; quas hodiè ignoramus , eò quòd vel injuriâ temporum , vel ...
... avoient fait des Loix nautiques ; mais que l'injure des temps nous les a dérobées : Quondam à Maffilienfibus plurima Leges nautica , inftar Rhodia- rum , condita fuerunt ; quas hodiè ignoramus , eò quòd vel injuriâ temporum , vel ...
Page 16
... avoient rien oublié pour fixer parmi eux une Jurifprudence certaine , qui dépendit le moins qu'il feroit poffible , du caprice de l'homme . ( Tite- Live , lib . 2 , n . 3. ) Telle fut l'origine des formules ou regles auxquelles le Juge ...
... avoient rien oublié pour fixer parmi eux une Jurifprudence certaine , qui dépendit le moins qu'il feroit poffible , du caprice de l'homme . ( Tite- Live , lib . 2 , n . 3. ) Telle fut l'origine des formules ou regles auxquelles le Juge ...
Page 17
... avoient été établies pour fixer le droit des parties . Les Loix romaines n'ayant point parlé du Contrat d'Affu- rance , ce contrat n'avoit été mis ni dans la claffe des actions de bonne foi , ni dans celle des actions de droit étroit ...
... avoient été établies pour fixer le droit des parties . Les Loix romaines n'ayant point parlé du Contrat d'Affu- rance , ce contrat n'avoit été mis ni dans la claffe des actions de bonne foi , ni dans celle des actions de droit étroit ...
Page 51
... avoient été paffées par- » devant Notaires . Enjoignons auxdits Courtiers de fe con- former exactement à l'art . 69 du tit . 6 , liv . 3 de l'Ordon- „ nance de la Marine de 1681 , relativement aux Registres " fur lefquels ils doivent ...
... avoient été paffées par- » devant Notaires . Enjoignons auxdits Courtiers de fe con- former exactement à l'art . 69 du tit . 6 , liv . 3 de l'Ordon- „ nance de la Marine de 1681 , relativement aux Registres " fur lefquels ils doivent ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو