Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page 13
... avarie occafionnées par fortune de mer ; car , comme l'observe Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af- >> furance font des Contrats incertains & conditionnels , qui » n'ont point d'exécution parée , fi ce n'eft après que le cas ...
... avarie occafionnées par fortune de mer ; car , comme l'observe Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af- >> furance font des Contrats incertains & conditionnels , qui » n'ont point d'exécution parée , fi ce n'eft après que le cas ...
Page 39
... avarie groffe & commune , fi elles ne s'élevent à un pour cent , & les avaries fimples & particulieres , ,, que dans le cas où elles excéderont trois pour cent , tant fur ,, les Navires que fur les cargaifons , & qu'à défaut de ...
... avarie groffe & commune , fi elles ne s'élevent à un pour cent , & les avaries fimples & particulieres , ,, que dans le cas où elles excéderont trois pour cent , tant fur ,, les Navires que fur les cargaifons , & qu'à défaut de ...
Page 133
... avarie . SECT . VII . Commiffionnaire eft - il tenu de la folvabilité des Affureurs ? SECT . VIII . Commiffionnaire qui omet de faire les Affu- rances commises . SECT . I X. Commiffionnaire peut - il fe rendre lui - même Affureur ? SECT ...
... avarie . SECT . VII . Commiffionnaire eft - il tenu de la folvabilité des Affureurs ? SECT . VIII . Commiffionnaire qui omet de faire les Affu- rances commises . SECT . I X. Commiffionnaire peut - il fe rendre lui - même Affureur ? SECT ...
Page 146
... avarie , inférée dans les polices par eux commifes . J'ai été confulté diverfes fois fur ce point . J'ai diftingué deux cas : l'ordre eft , ou de faire affurer à tout événement , ou fimplement de faire affurer . de notre claufe franc d ...
... avarie , inférée dans les polices par eux commifes . J'ai été confulté diverfes fois fur ce point . J'ai diftingué deux cas : l'ordre eft , ou de faire affurer à tout événement , ou fimplement de faire affurer . de notre claufe franc d ...
Page 149
... avarie n'occafionnent que trop fouvent ? Si de fon chef il ne fufcite ni délai , ' ni obftacle , fera - t - il attentif à que franchir les doutes que les autres Affureurs éleveront ? Quelle DES ASSURANCES , Ch . 5. Sect . 9 . 149 ...
... avarie n'occafionnent que trop fouvent ? Si de fon chef il ne fufcite ni délai , ' ni obftacle , fera - t - il attentif à que franchir les doutes que les autres Affureurs éleveront ? Quelle DES ASSURANCES , Ch . 5. Sect . 9 . 149 ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو