Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... Traité des Affurances , & un Traité des Contrats à la groffe avanture , par M. BALTHAZARD - MARIE ÉMÉRIGON , Avocat au même Parlement , & ancien Confeiller au Siége de l'Amirauté de cette Ville . L'Auteur qui jouit dans le reffort de ce ...
... Traité des Affurances , & un Traité des Contrats à la groffe avanture , par M. BALTHAZARD - MARIE ÉMÉRIGON , Avocat au même Parlement , & ancien Confeiller au Siége de l'Amirauté de cette Ville . L'Auteur qui jouit dans le reffort de ce ...
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... Traités particuliers . Parmi les Contrats maritimes , il en eft deux qui ( * ) René - Jofué Valin , Rochelois , Avocat ... Traité des Prifes , 1763 , z vol . in - 8 ° . Cet eftimable Ecri- vain mourut en 1765. ( Dictionnaire Hiftorique ...
... Traités particuliers . Parmi les Contrats maritimes , il en eft deux qui ( * ) René - Jofué Valin , Rochelois , Avocat ... Traité des Prifes , 1763 , z vol . in - 8 ° . Cet eftimable Ecri- vain mourut en 1765. ( Dictionnaire Hiftorique ...
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... cap . 1 , art . 5 , tom . I , pag . 237 . Bouchaud , Théorie des Traités du Commerce , chap . 6 , fečt . 3 . ( ** ) Cujas , d . loco . Gravina & c . Droit Romain . connu des Romains , ainfi qu'on le voit par les a ij PRÉFAC E. iij.
... cap . 1 , art . 5 , tom . I , pag . 237 . Bouchaud , Théorie des Traités du Commerce , chap . 6 , fečt . 3 . ( ** ) Cujas , d . loco . Gravina & c . Droit Romain . connu des Romains , ainfi qu'on le voit par les a ij PRÉFAC E. iij.
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... defedivi , vel reftitutio exceffivi pretii conformatur & congruit , & intentioni partium , & naturæ : adus . La même raifon ne peut pas être propofée vis - à - vis de Sect . 6. 21 F'Affureur . Il eft fondé à 20 TRAITÉ.
... defedivi , vel reftitutio exceffivi pretii conformatur & congruit , & intentioni partium , & naturæ : adus . La même raifon ne peut pas être propofée vis - à - vis de Sect . 6. 21 F'Affureur . Il eft fondé à 20 TRAITÉ.
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... le Roi eft le Protecteur du Commerce . S'il fait des Loix qui paroiffent quelquefois gêner le Négociant , elles ont pour objet le bon ordre & la liberté du commerce même . ว DE SECTION VII . Eft - il permis de faire 22 TRAITÉ.
... le Roi eft le Protecteur du Commerce . S'il fait des Loix qui paroiffent quelquefois gêner le Négociant , elles ont pour objet le bon ordre & la liberté du commerce même . ว DE SECTION VII . Eft - il permis de faire 22 TRAITÉ.
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو