Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Page 28
... propriétaires , fera & demeurera réuni » & incorporé , fans qu'il puiffe en être défuni , aux deux dits » Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les » fonctions en être exercées concurremment par chaque membre » d'iceux , fans ...
... propriétaires , fera & demeurera réuni » & incorporé , fans qu'il puiffe en être défuni , aux deux dits » Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les » fonctions en être exercées concurremment par chaque membre » d'iceux , fans ...
Page 91
... propriétaires n'avoient pas le Roi pour Affureur . L'Affurance promife par le Prince est un pacte de l'affrétement , & on y trouve une prime implicite . Je crois donc que Barbeirac fur ' Puffendorf , liv . 5 , ch . 9 , S. 8 , fe trompe ...
... propriétaires n'avoient pas le Roi pour Affureur . L'Affurance promife par le Prince est un pacte de l'affrétement , & on y trouve une prime implicite . Je crois donc que Barbeirac fur ' Puffendorf , liv . 5 , ch . 9 , S. 8 , fe trompe ...
Page 130
... Propriétaires de ces Vaif- » feaux donnent pour fe fervir du » nom des Sujets des Nations neu- » tres Sa Majefté a ordonné & » ordonne qu'à l'avenir il fera dé- livré des Paffe - ports à tous Ca- » pitaines , Maîtres & Propriétaires ...
... Propriétaires de ces Vaif- » feaux donnent pour fe fervir du » nom des Sujets des Nations neu- » tres Sa Majefté a ordonné & » ordonne qu'à l'avenir il fera dé- livré des Paffe - ports à tous Ca- » pitaines , Maîtres & Propriétaires ...
Page 187
... Propriétaires aient prohibé au Capitaine d'en fu- broger un autre , le Navire n'en eft pas moins obligé envers le tiers qui , de bonne foi , a contracté avec le Capitaine fu- brogé . d . L. 1 , S. 5 . 10. V Mais le Capitaine qui , fans ...
... Propriétaires aient prohibé au Capitaine d'en fu- broger un autre , le Navire n'en eft pas moins obligé envers le tiers qui , de bonne foi , a contracté avec le Capitaine fu- brogé . d . L. 1 , S. 5 . 10. V Mais le Capitaine qui , fans ...
Page 188
... Propriétaires & Armateurs des Vaif- » feaux qui fe trouveront dans ledit cas , d'envoyer de France : » des Capitaines pour commander leurs Vaiffeaux , fans qu'au- » -cuns de ceux qui pourront fe trouver dans lefdits Pays étrangers ...
... Propriétaires & Armateurs des Vaif- » feaux qui fe trouveront dans ledit cas , d'envoyer de France : » des Capitaines pour commander leurs Vaiffeaux , fans qu'au- » -cuns de ceux qui pourront fe trouver dans lefdits Pays étrangers ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو