Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... Pothier , n .. » 11 , qu'il y ait une ou plufieurs chofes qui en foient la ma- » tiere » . Pour rendre le Contrat d'Affurance parfait , il faut non - seu- lement qu'il y ait une matiere qui en foit l'objet , mais encore que cette ...
... Pothier , n .. » 11 , qu'il y ait une ou plufieurs chofes qui en foient la ma- » tiere » . Pour rendre le Contrat d'Affurance parfait , il faut non - seu- lement qu'il y ait une matiere qui en foit l'objet , mais encore que cette ...
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... Pothier , n . 5. » L'obligation que les » Affureurs contractent , dépend de cette condition , fi par » quelque accident de force majeure , les chofes affurées vien- » nent à périr ou à être endommagées . Mais le Contrat ne : » laiffe ...
... Pothier , n . 5. » L'obligation que les » Affureurs contractent , dépend de cette condition , fi par » quelque accident de force majeure , les chofes affurées vien- » nent à périr ou à être endommagées . Mais le Contrat ne : » laiffe ...
Page 14
... Pothier , n . 8 , h . t . Hujus contractus & commercii lucrum & damnum de- pendet à merâ forte & fortunâ . Roccus , not , 6 . C'est ici une espece de jeu qui exige beaucoup de pru- dence de la part de ceux qui s'y adonnent . Il faut ...
... Pothier , n . 8 , h . t . Hujus contractus & commercii lucrum & damnum de- pendet à merâ forte & fortunâ . Roccus , not , 6 . C'est ici une espece de jeu qui exige beaucoup de pru- dence de la part de ceux qui s'y adonnent . Il faut ...
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... Pothier , h . t . , n . 31 , 35 & fuiv .: car l'Affurance n'eft pas un titre lucratif pour l'Affuré . Elle ne peut avoir d'autre objet que celui de le mettre à couvert de la perte , c'est - à - dire , de la perte intrinfeque , réelle ...
... Pothier , h . t . , n . 31 , 35 & fuiv .: car l'Affurance n'eft pas un titre lucratif pour l'Affuré . Elle ne peut avoir d'autre objet que celui de le mettre à couvert de la perte , c'est - à - dire , de la perte intrinfeque , réelle ...
Page 19
... Pothier , h . t . n . 194 . Dolus malus non tantùm in eo eft , qui fallendi causâ obscurè loquitur ; fed etiam qui infidiosè obfcurè diffimulat . L. 43. § . 2 , ff . de contrah . empt . L. 7. § . 9. ff . de pactis . L. 1 , § . 2 , ff ...
... Pothier , h . t . n . 194 . Dolus malus non tantùm in eo eft , qui fallendi causâ obscurè loquitur ; fed etiam qui infidiosè obfcurè diffimulat . L. 43. § . 2 , ff . de contrah . empt . L. 7. § . 9. ff . de pactis . L. 1 , § . 2 , ff ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو