Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
From inside the book
Results 1-5 of 88
Page ii
... Pays . Non opinione , fed naturâ jus conftitutum est . ( Ciceron , de Legibus , lib . 1 , cap . 10. ) Les Rhodiens s'étoient rendus célebres par leur commerce & leurs victoires navales . La navigation étoit l'objet de leurs Loix . Elles ...
... Pays . Non opinione , fed naturâ jus conftitutum est . ( Ciceron , de Legibus , lib . 1 , cap . 10. ) Les Rhodiens s'étoient rendus célebres par leur commerce & leurs victoires navales . La navigation étoit l'objet de leurs Loix . Elles ...
Page xi
... - gine , furent très - célebres dans tous les Pays fep- » tentrionaux de l'Europe . Elles font un fupplément » de ce qu'on appelle le Role d'Oleron . • Réglement dé Barcelonne . Loix Carolines . رو » L'autorité b 2 PRÉFAC E. xj.
... - gine , furent très - célebres dans tous les Pays fep- » tentrionaux de l'Europe . Elles font un fupplément » de ce qu'on appelle le Role d'Oleron . • Réglement dé Barcelonne . Loix Carolines . رو » L'autorité b 2 PRÉFAC E. xj.
Page 24
... Pays où les Affurances par forme de gageure font permises , on peut faire affurer deux fois la même chofe , & pour le même rifque , pourvu que les feconds Affureurs fachent qu'il s'agit d'une gageure . Non eft prohibita duplicatio ...
... Pays où les Affurances par forme de gageure font permises , on peut faire affurer deux fois la même chofe , & pour le même rifque , pourvu que les feconds Affureurs fachent qu'il s'agit d'une gageure . Non eft prohibita duplicatio ...
Page 33
... Pays . Celle d'Anconne fe trouve en italien & en latin au com- mencement du Traité de Straccha , de affecur . & Celle de Gênes fe trouve en italien dans Targa , ch . 51 , en latin dans Scaccia , de comm . , § . 1 , quest . 1 , n . 141 ...
... Pays . Celle d'Anconne fe trouve en italien & en latin au com- mencement du Traité de Straccha , de affecur . & Celle de Gênes fe trouve en italien dans Targa , ch . 51 , en latin dans Scaccia , de comm . , § . 1 , quest . 1 , n . 141 ...
Page 56
... Pays étrangers , il eft permis de les faire aflurer in quovis . Ce mot eft une espece de défignation implicite du Navire , laquelle fuffit , attendu la néceffité des circonftances . Infrà ch . 6 , Sect . 5 . 6o . La Police doit contenir ...
... Pays étrangers , il eft permis de les faire aflurer in quovis . Ce mot eft une espece de défignation implicite du Navire , laquelle fuffit , attendu la néceffité des circonftances . Infrà ch . 6 , Sect . 5 . 6o . La Police doit contenir ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو