Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... Déclaration du 17 Août 1779 art . 11 , veut que tout effet dont le prix eft porté dans la police d'Affurance en monnoie étrangere , foit évalué au prix que la monnoie ftipulée peut valoir en livres tournois : faifant très - expreffes ...
... Déclaration du 17 Août 1779 art . 11 , veut que tout effet dont le prix eft porté dans la police d'Affurance en monnoie étrangere , foit évalué au prix que la monnoie ftipulée peut valoir en livres tournois : faifant très - expreffes ...
Page 35
... déclaration de la perte ou finiftre aux Archives de la Cham- bre du Commerce ; & ce , par écrit dans un regiftre particulier à ce destiné . Et pour meilleure validité de cette affureté , lef- dits fieurs Affureurs obligent leurs biens à ...
... déclaration de la perte ou finiftre aux Archives de la Cham- bre du Commerce ; & ce , par écrit dans un regiftre particulier à ce destiné . Et pour meilleure validité de cette affureté , lef- dits fieurs Affureurs obligent leurs biens à ...
Page 36
... Déclaration de des Rois , Reines , Républiques , Princes & guerre ,, Seigneurs quelconques , d'imprudence , d'absence du Capitaine lors ,, de la perte , de baratterie de Patron , Maître ou Mariniers , & gé- néralement de tous autres ...
... Déclaration de des Rois , Reines , Républiques , Princes & guerre ,, Seigneurs quelconques , d'imprudence , d'absence du Capitaine lors ,, de la perte , de baratterie de Patron , Maître ou Mariniers , & gé- néralement de tous autres ...
Page 50
... Déclaration du 25 Octobre 1777 , rendue au fujet de nos nouveaux Courtiers , dit en l'art . 11 , que les livres qui " font tenus par lefdits Courtiers en conformité de l'Ordonnance » de 1673 , feront paraphés par le Lieutenant Général ...
... Déclaration du 25 Octobre 1777 , rendue au fujet de nos nouveaux Courtiers , dit en l'art . 11 , que les livres qui " font tenus par lefdits Courtiers en conformité de l'Ordonnance » de 1673 , feront paraphés par le Lieutenant Général ...
Page 51
... Déclaration du 25 Octobre fuivant , que les Courtiers ré- guliérement pourvus de commiffions par la Chambre du " Commerce de ladite ville de Marfeille , & qui auront » prêté ferment devant les Officiers de l'Amirauté de ladite " Ville ...
... Déclaration du 25 Octobre fuivant , que les Courtiers ré- guliérement pourvus de commiffions par la Chambre du " Commerce de ladite ville de Marfeille , & qui auront » prêté ferment devant les Officiers de l'Amirauté de ladite " Ville ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو